Gestion locative des baux d-habitation - 100 pour-cent sur mesure et a duree variable pour tous les niveaux

Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Les différents baux d'habitation

• Le bail d'habitation d'un local vacant ;


• Le bail d'habitation d'un appartement meublé.

Les éléments du bail d'habitation

• Les notions du bail d'habitation – son champ d'application ;


• Son contenu ;


• Les éléments modulables du contrat ;


• L'assurance locative.

La gestion du bail d'habitation

• Trouver le locataire – sa solvabilité ;


• La durée du contrat ;


• L'augmentation du loyer ;


• La régularisation des charges ;


• La colocation.

La fin du bail d'habitation

• Les congés notifiés par le propriétaire ;


• Le préavis notifié par le locataire ;


• Le décès d'un locataire.

Les évènements affectant le contrat de bail

• La répartition des travaux d'entretien du bien immobilier ;


• La régularisation des charges ;


• L'état des lieux de sortie ;


• La procédure en cas de dégradations de l'immeuble ;


• L'abandon du logement par le locataire.