Gestion du logement la decence et la securite quelles obligations

CCIT de l'Allier

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Objectifs

Comprendre et maîtriser le risque en matière de décence et de sécurité dans le logement

Faire un point concret sur les obligations de délivrance

Contrôler les critères de décence du logement qui ne doit pas présenter de risques manifestes pour la sécurité et la santé des habitants.

Etablir les éventuelles réparations et mises aux normes ou sécuritaires indispensables

Programme

I - TEXTES DE RÉFÉRENCE

•   Code civil

•   Loi du 6 juillet 89

•   Décret 2002 – 120 du 30/01/2002

•   Règlement Sanitaire Départemental

•   Jurisprudence

•   Enoncé des diagnostics obligatoires

•   Amiante,

•   Accessibilité au plomb,

•   Gaz,

•   Electricité,

•   Xylophages,

•   D.P.E.

II - LES PIÈCES PRINCIPALES

•   Le clos et le couvert

•   Les surfaces et les volumes

•   Les garde-corps

•   La ventilation

•   L'électricité et le gaz…

III - LES ENJEUX EN MATIÈRE DE DÉLIVRANCE

DES LOGEMENTS : DÉCENCE ET DE CONFORMITÉ

•   Responsabilité et rôle du professionnel

•   Le contenu d'un audit technique d'un logement

•   Les points clés de la décence

•   Les risques sur la santé et la sécurité physique des occupants

•   Décence et éléments de confort

•   La bonne délivrance d'un bien locatif, sensibiliser les bailleurs

IV - LES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES OBLIGATOIRES ?

•   Garde-corps et rampes

•   Sécurité électrique

•   Installation gaz

•   Chauffage

•   DAAF

•   Piscine

•   VMC

•   Double vitrage

V - LA PERFORMANCE ÉNERGETIQUE

•   Comprendre et interpréter un DPE

•   Optimiser un DPE

•   Conseiller ses clients bailleurs