Gestion du logement la decence et la securite quelles obligations
CCIT de l'Allier
Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Prix
Nous contacter
Durée
Nous contacter
Localité
En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
Objectifs
Comprendre et maîtriser le risque en matière de décence et de sécurité dans le logement
Faire un point concret sur les obligations de délivrance
Contrôler les critères de décence du logement qui ne doit pas présenter de risques manifestes pour la sécurité et la santé des habitants.
Etablir les éventuelles réparations et mises aux normes ou sécuritaires indispensables
Faire un point concret sur les obligations de délivrance
Contrôler les critères de décence du logement qui ne doit pas présenter de risques manifestes pour la sécurité et la santé des habitants.
Etablir les éventuelles réparations et mises aux normes ou sécuritaires indispensables
Programme
I - TEXTES DE RÉFÉRENCE
• Code civil
• Loi du 6 juillet 89
• Décret 2002 – 120 du 30/01/2002
• Règlement Sanitaire Départemental
• Jurisprudence
• Enoncé des diagnostics obligatoires
• Amiante,
• Accessibilité au plomb,
• Gaz,
• Electricité,
• Xylophages,
• D.P.E.
II - LES PIÈCES PRINCIPALES
• Le clos et le couvert
• Les surfaces et les volumes
• Les garde-corps
• La ventilation
• L'électricité et le gaz…
III - LES ENJEUX EN MATIÈRE DE DÉLIVRANCE
DES LOGEMENTS : DÉCENCE ET DE CONFORMITÉ
• Responsabilité et rôle du professionnel
• Le contenu d'un audit technique d'un logement
• Les points clés de la décence
• Les risques sur la santé et la sécurité physique des occupants
• Décence et éléments de confort
• La bonne délivrance d'un bien locatif, sensibiliser les bailleurs
IV - LES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES OBLIGATOIRES ?
• Garde-corps et rampes
• Sécurité électrique
• Installation gaz
• Chauffage
• DAAF
• Piscine
• VMC
• Double vitrage
V - LA PERFORMANCE ÉNERGETIQUE
• Comprendre et interpréter un DPE
• Optimiser un DPE
• Conseiller ses clients bailleurs
• Code civil
• Loi du 6 juillet 89
• Décret 2002 – 120 du 30/01/2002
• Règlement Sanitaire Départemental
• Jurisprudence
• Enoncé des diagnostics obligatoires
• Amiante,
• Accessibilité au plomb,
• Gaz,
• Electricité,
• Xylophages,
• D.P.E.
II - LES PIÈCES PRINCIPALES
• Le clos et le couvert
• Les surfaces et les volumes
• Les garde-corps
• La ventilation
• L'électricité et le gaz…
III - LES ENJEUX EN MATIÈRE DE DÉLIVRANCE
DES LOGEMENTS : DÉCENCE ET DE CONFORMITÉ
• Responsabilité et rôle du professionnel
• Le contenu d'un audit technique d'un logement
• Les points clés de la décence
• Les risques sur la santé et la sécurité physique des occupants
• Décence et éléments de confort
• La bonne délivrance d'un bien locatif, sensibiliser les bailleurs
IV - LES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES OBLIGATOIRES ?
• Garde-corps et rampes
• Sécurité électrique
• Installation gaz
• Chauffage
• DAAF
• Piscine
• VMC
• Double vitrage
V - LA PERFORMANCE ÉNERGETIQUE
• Comprendre et interpréter un DPE
• Optimiser un DPE
• Conseiller ses clients bailleurs
Envie d’en savoir plus sur cette formation ?
Documentez-vous sur la formation
Ces formations peuvent vous intéresser
La réglementation de la location saisonnière
ARRAS, LA ROCHELLE, NOISIEL ET 93 AUTRE(S) LOCALITÉ(S)
Non finançable CPF
645 €
À distance / En centre / En entreprise
Entreprise
Lexom
La gestion locative de biens immobiliers
À DISTANCE
Finançable CPF
1495 €
À distance
Salarié en poste / Entreprise
Avis du centre
.
ACADEMIE PATRIMONIALE
Diagnostiqueur Immobilier - Parcours Intensif
PARIS 17E
Finançable CPF
5850 €
À distance / En centre / En entreprise
Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise
Compétences et Métiers
MBA Juriste d’entreprise en Droit social
À DISTANCE
Finançable CPF
5990 €
À distance
Tout public
Avis du centre
.
STUDI
Négociation / négociateur Immobilière - premium
À DISTANCE
Finançable CPF
2299 €
À distance
Tout public
Avis du centre
.
L'École Française
Formation Immobilier - Devenir Marchand de biens
VILLENEUVE-D'ASCQ
Finançable CPF
3479 €
À distance / En centre
Salarié en poste / Entreprise
Avis du centre
.
Axio Formation
Les formations les plus recherchées
Formation Toulouse
Formation Nantes
Formation Paris
Formation Strasbourg
Formation Bordeaux
Formation Lille
Formation Rennes
Formation Montpellier
Formation Angers
Formation Dijon
Formation Juridique CPF
Formation Juridique en ligne
Formation Avocat CPF
Formation Avocat en ligne
Formation Juriste
Formation Droit des societes
Formation Droit
Formation Secretaire juridique
Formation Clerc de notaire
Formation Droit des affaires
Formation Droit social
Formation Juriste droit social
Formation Droit du travail
Formation Droit immobilier
Formation Avocat Toulouse
Formation Juriste Toulouse
Formation Droit des societes Toulouse
Formation Droit Toulouse
Formation Juriste droit social Toulouse
Formation Droit social Toulouse
Formation Juriste Paris
Formation Droit Paris
Formation Droit des societes Paris
Formation Avocat Aix-en-Provence