Gestion de l'inaptitude : sécuriser la procédure d'inaptitude, les écueils à éviter

La formation en résumé

Cette formation porte sur la gestion de la procédure de licenciement pour inaptitude au regard des évolutions jurisprudentielles. Elle vise à permettre aux participants de sécuriser les étapes de la procédure, d’analyser les décisions de jurisprudence et d’en mettre en œuvre les enseignements. Elle aborde également l’identification des risques et la protection du cabinet et de ses clients, notamment à travers le diagnostic du périmètre des reclassements.

Le programme

• Évolutions jurisprudentielles relatives à la procédure de licenciement pour inaptitude


• Analyse de la jurisprudence et mise en œuvre


• Diagnostic du périmètre des reclassements


• Analyse des risques et protection du cabinet et des clients

Les compétences visées

• Sécuriser la procédure de licenciement pour inaptitude


• Diagnostiquer le périmètre des reclassements


• Analyser et mettre en pratique la jurisprudence


• Repérer les risques liés à la procédure

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels intervenant dans les domaines social et de la paie, notamment aux collaborateurs paie et sociaux, aux experts-comptables et aux responsables de service social. Le niveau annoncé est celui des fondamentaux. Aucun prérequis n’est indiqué.

Éléments de méthodologie

La pédagogie associe un exposé théorique, des échanges d’expériences et des cas pratiques. Un support dématérialisé accompagne la formation, qui prévoit également un test de validation des connaissances.