Gerer un dossier en droit de la famille et liquider des successions- regimes matrimoniaux et donation-partage

Johanna Marie JSP

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Objectifs

Déterminer les enjeux dans une succession, les actes à régulariser et mettre en œuvre un processus et des règles adaptées.

Expliquer aux clients les étapes d'une succession, l'option successorale, l'assurance-vie et les enjeux civils et fiscaux

Cerner et anticiper les effets liquidatifs des donations-partages lors de la succession du disposant

Liquider une communauté et/ou une succession en appliquant les techniques liquidatives jusqu'au partage.

Programme

La pratique des successions

Le règlement d'une succession : aspects pratiques

Processus pour régler efficacement une succession

La fiscalité successorale

L'option successorale

Les actes notariés dans une succession

Le règlement d'une succession testamentaire

L'héritier incapable

Les donations-partages complexes

Les donations-partages conjonctive

La donation-partage cumulative

La donation-partage transgénérationnelle

La donation-partage inégalitaire / enfant non conçu ou non participant

La fiscalité de la donation-partage

Liquidation et partage de communauté

La dissolution de la communauté

Les récompenses

Les créances entre époux

Le partage de la communauté

Liquidation civile des successions

Canevas liquidatif du partage successoral

La liquidation des successions en présence de libéralités

La liquidation des successions en présence d'un conjoint survivant

Le traitement civil et fiscal des assurances-vie