FPP092A - Reussir ses formalites au guichet unique en 2025
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Objectifs
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
- Déterminer le périmètre et maitriser le fonctionnement du guichet unique dans le cadre des formalités des entreprises
- Comprendre les impacts pratiques de la création de ce nouvel interlocuteur dans l'accomplissement des formalités commerciales
- Appréhender les dernières évolutions du guichet unique
- Réaliser les formalités courantes et identifier les points de vigilance
Programme
Introduction
La saisie des formalités au guichet unique et les justificatifs à joindre
Les documents à joindre pour les mandataires
La signature et le paiement des formalités au guichet unique
- Présentation du Guichet unique (GU)
- Rôle du Registre Nationale des Entreprises (RNE)
- Périmètre
- Les entreprises et entités concernées
- Les formalités concernées
- Présentation du site « procedures.inpi.fr » et ses différentes fonctionnalités
La saisie des formalités au guichet unique et les justificatifs à joindre
- L'immatriculation : la formalité d'immatriculation d'une société civile
- La complétion
- La correction
- La modification
- La cessation d'activité
- Trucs et astuces et cas pratiques
Les documents à joindre pour les mandataires
La signature et le paiement des formalités au guichet unique
- Pour les formalités d'immatriculation
- Pour les autres formalités (complétion, correction, modification et cessation)
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