Formation Sous-traitance et cotraitance dans les marchés publics

La formation en résumé

Cette formation porte sur les règles juridiques et les pratiques liées à la sous-traitance et à la cotraitance dans les marchés publics. Elle vise à permettre aux participants d’identifier et de gérer les sous-traitants dès la passation, de sécuriser les relations entre les parties et de suivre l’exécution contractuelle et financière. Les enjeux de responsabilité, les modalités de paiement et la prévention ou le traitement des contentieux sont également abordés.

Le programme

• Distinguer sous-traitance et cotraitance, leurs cadres juridiques et leurs formes.


• Déclarer et faire accepter les sous-traitants, gérer la sous-traitance en chaîne et les obligations de contrôle.


• Traiter les défaillances, les responsabilités, les conflits et les modalités de paiement des sous-traitants.


• Analyser les groupements d’opérateurs économiques, le rôle du mandataire et les obligations des membres.


• Sécuriser l’exécution des groupements, leur gestion financière et le traitement des litiges.


• Étudier des cas pratiques fondés sur la jurisprudence et un scénario de marché public.

Les compétences visées

• Analyser les modalités de rémunération des entreprises.


• Identifier et gérer les sous-traitants dès la passation du marché.


• Gérer la cotraitance et la sous-traitance en chaîne, ainsi que les responsabilités associées.


• Sécuriser les relations contractuelles et prévenir ou traiter les contentieux.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux responsables de services marchés, acheteurs, rédacteurs et gestionnaires de marchés, ainsi qu’aux comptables des secteurs public et privé. Elle peut également concerner les assistants à maîtrise d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les professionnels confrontés aux questions de sous-traitance et de cotraitance. La connaissance de la réglementation générale des marchés publics est un prérequis.

Éléments de méthodologie

La pédagogie associe théorie, démonstrations par l’exemple, exercices individuels ou collectifs et études de cas. Des cas pratiques fondés sur la jurisprudence et un atelier autour d’un scénario de marché public permettent d’aborder les situations concrètes. Un support de formation récapitule les principaux points traités.