Formation Réglementation générale des concessions

La formation en résumé

Cette formation porte sur le cadre juridique des concessions, leur qualification et leurs procédures de passation. Elle vise à permettre aux participants d’identifier les règles applicables aux délégations de service public, aux concessions d’aménagement et aux concessions de travaux, puis d’analyser les étapes de passation et les risques contentieux associés. Les participants abordent également la distinction entre la concession et les autres contrats de la commande publique.

Le programme

• Repérer les textes applicables en droit européen et national, leur articulation avec le CGCT et le Code de l’urbanisme, ainsi que la jurisprudence.


• Qualifier une concession : champ d’application, objet et élément financier, risque d’exploitation et distinction avec les autres contrats publics.


• Appliquer les principes de la commande publique, déterminer les besoins et choisir une procédure de passation.


• Maîtriser les étapes de mise en concurrence : publicité, sélection des candidatures, analyse des offres et négociations.


• Anticiper et gérer les risques contentieux, notamment les référés, les recours indemnitaires et les modes alternatifs de règlement des litiges.

Les compétences visées

• Identifier le cadre juridique applicable aux concessions.


• Qualifier un contrat de concession et le distinguer des autres contrats publics.


• Analyser les procédures de passation selon le type de concession.


• Repérer et gérer les risques contentieux liés à la passation.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels intervenant dans les marchés et contrats publics, la conduite de projets ou le domaine juridique, notamment aux responsables des marchés et des contrats publics, aux responsables de projets et aux juristes. La maîtrise des bases du droit des contrats et des marchés publics est indiquée comme prérequis.

Éléments de méthodologie

Les apports théoriques sont complétés par des démonstrations par l’exemple et des exercices individuels ou collectifs. Une étude de cas porte sur le choix et le déroulement d’une procédure de passation ; un exercice d’application permet d’identifier des risques contentieux et d’analyser la jurisprudence.