Formation Propriété Intellectuelle — Comment protéger son savoir-faire ?

La formation en résumé

Cette formation porte sur la stratégie de propriété intellectuelle et la protection du savoir-faire. Elle vise à permettre aux participants d’identifier, de formaliser, de protéger et de valoriser les actifs incorporels d’une organisation. Elle aborde les principaux régimes de protection, les principes juridiques liés aux œuvres et les clauses de propriété intellectuelle dans les contrats. Elle traite également des réflexes contractuels et de l’anticipation des enjeux contentieux.

Le programme

• Enjeux stratégiques de la protection de la propriété intellectuelle et du savoir-faire


• Protection des actifs incorporels et du savoir-faire


• Régimes juridiques des œuvres de collaboration, collectives et dérivées


• Clauses de propriété intellectuelle dans les contrats de prestations de services


• Régimes applicables à la création salariée selon le type d’œuvre


• Ateliers sur l’audit et la valorisation des actifs incorporels lors d’opérations de cession, d’acquisition ou de levée de fonds

Les compétences visées

• Identifier les actifs incorporels d’une organisation et les enjeux de leur protection


• Appréhender les étapes d’une stratégie globale de propriété intellectuelle


• Repérer les régimes juridiques applicables aux différentes catégories d’œuvres


• Acquérir des réflexes contractuels et anticiper les aspects contentieux

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse principalement aux avocats, aux juristes, aux responsables juridiques et aux directeurs juridiques. Elle peut concerner les professionnels amenés à gérer ou à protéger des actifs incorporels, à rédiger ou examiner des clauses contractuelles, ou à participer à des opérations de cession, d’acquisition ou de levée de fonds.

Éléments de méthodologie

Les participants s’appuient sur des ateliers pratiques consacrés à l’audit et à la valorisation des actifs incorporels dans le contexte d’opérations d’entreprise. Un support pédagogique et des outils pratiques accompagnent la formation.