Formation Marketplace
SELARL HAAS SOCIETE DAVOCATS
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur le cadre juridique applicable aux plateformes numériques et aux marketplaces. Elle vise à permettre aux participants de comprendre les obligations des opérateurs de plateformes, de maîtriser les principaux éléments à prendre en compte lors du cadrage d’un projet et d’appréhender les enjeux liés à la réglementation financière et aux risques concurrentiels. Le parcours aborde également les statuts des plateformes, l’intermédiation, les contenus diffusés et le cadre contractuel.
Le programme
- Introduction aux plateformes numériques
- Statut d’opérateur de plateforme en ligne
- Intermédiation
- Contenus affichés via la plateforme
- Cadre contractuel de la plateforme
- Procédure de contrôle de la DGCCRF
Les compétences visées
- Comprendre le cadre et les enjeux juridiques applicables aux plateformes numériques
- Identifier les statuts des opérateurs et les mécanismes d’intermédiation
- Repérer les éléments juridiques à intégrer au cadrage d’un projet de plateforme
- Appréhender la réglementation financière et les risques concurrentiels propres aux plateformes
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse principalement aux juristes, aux porteurs de projets et aux chefs de projets digitaux. Elle peut concerner les professionnels impliqués dans la conception ou la gestion d’une plateforme numérique et amenés à prendre en compte ses obligations juridiques et contractuelles.
Éléments de méthodologie
La formation s’appuie sur des ateliers pratiques et des mises en situation, notamment à travers des cas pratiques. Un support pédagogique et des outils pratiques sont également remis aux participants.
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