Formation economique des elus du Comite Social et Economique

1. L'identite? du Comite? Social et E?conomique (jour 1)

Composition et mise en place Personnalite? morale

Ro?le et attributions
2. L'organisation du Comite? Social et E?conomique (jour 2)

Outils de re?gence du Comite? Social et E?conomique : re?glement inte?rieur, re?unions, consultations obligatoires...

Gestion des re?clamations des salarie?s

Ro?le e?conomique du Comite? Social et E?conomique

Intervention du Comite? Social et E?conomique dans la pre?vention des risques professionnels

Obligation de discre?tion et de confidentialite? des e?lus
3. Les moyens du Comite? Social et E?conomique (jour 3)

Moyens propres au Comite? Social et E?conomique : heures de de?le?gation, budgets (AEP et ACS), formations, notion de « salarie? prote?ge? »...

Moyens financiers : e?tats de l'entreprise, donne?es financie?res...

Moyens sociaux : indicateurs RH de l'entreprise, BDES...

Moyens de communication : re?unions, affichages...

Moyens exte?rieurs : me?decine du travail, CARSAT, inspection du travail, experts...

Droits du Comite? Social et E?conomique : information, consultation, expertise, alerte, de?lit d'entrave
4. Le ro?le e?conomique du Comite? Social et E?conomique (jour 4)

Droits de regard sur les donne?es financie?res

Recours a? un expert-comptable

Intervention du Comite? Social et E?conomique dans les e?ve?nements juridiques de l'entreprise : restructurations, hie?rarchie, proce?dure de sauvegarde, plan social, redressement / liquidation judiciaire
5. La lecture des e?tats financiers de l'entreprise par le Comite? Social et E?conomique (jour 5)

Connai?tre et comprendre les e?tats financiers : bilan et compte de re?sultat Indicateurs et chiffres cle?s