Formation droit de la concurrence & distribution

La formation en résumé

Cette formation porte sur les règles du droit de la distribution et sur la fin des contrats de distribution. Elle vise à permettre aux participants d’identifier les risques liés à la résiliation, de rédiger des clauses de sortie et de post-sortie adaptées, et d’aborder la négociation ou la résolution d’un conflit. La cartographie des risques et des responsabilités contribue à structurer cette analyse.

Le programme

• Présentation des différents régimes du droit de la distribution


• Résiliation du contrat de distribution et appréciation de la durée de préavis


• Cartographie des risques et des responsabilités


• Clauses de résiliation et clauses post-résiliation


• Rédaction de clauses contractuelles de sortie


• Négociation de la sortie et résolution des conflits

Les compétences visées

• Comprendre les bases juridiques du droit de la distribution


• Identifier les risques associés à une mauvaise gestion de la sortie d’un contrat


• Rédiger des clauses contractuelles de sortie et de post-sortie


• Préparer une négociation de sortie et contribuer à la résolution d’un conflit

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse à tout public, notamment aux participants amenés à intervenir dans la gestion ou la négociation de contrats de distribution. Quelques notions en droit de la concurrence et en droit des plateformes sont mentionnées comme utiles. Aucune connaissance juridique préalable n’est nécessaire.

Éléments de méthodologie

Le programme comprend des exercices pratiques de rédaction et une initiation à la négociation et à la résolution des conflits. Des ateliers pratiques sont également mentionnés, avec la mise à disposition d’un support pédagogique et d’outils pratiques.