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Formation droit de la concurrence & distribution

SELARL HAAS SOCIETE DAVOCATS

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En ligne En présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 75 - Paris
  • 75 - Paris 8e
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 01 - Ain
  • 02 - Aisne
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  • 2A - Corse-du-Sud
  • 2B - Haute-Corse
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  • 976 - Mayotte
  • 977 - Saint-Barthélemy
  • 978 - Saint-Martin
  • 984 - Terres australes et antarctiques françaises
  • 986 - Wallis et Futuna
  • 987 - Polynésie française
  • 988 - Nouvelle-Calédonie
  • 989 - Île de Clipperton

Objectifs

1. La formation en résumé

La formation "Droit de la concurrence & distribution" propose une immersion complète dans les régimes juridiques encadrant le droit de la distribution, avec un focus particulier sur la gestion sécurisée de la sortie des contrats de distribution. Elle met en lumière les clauses contractuelles de sortie, ainsi que l’utilisation de la cartographie des responsabilités pour anticiper et maîtriser les risques. Ce programme vise à doter les participants des connaissances juridiques fondamentales nécessaires à la rédaction et à la négociation de clauses adaptées, tout en leur offrant les outils pour gérer efficacement les conflits liés à la résiliation des contrats.

2. Les thèmes abordés

- Présentation des différents régimes du droit de la distribution
- Résiliation du contrat de distribution et ses implications
- Initiation à la cartographie des risques et des responsabilités dans le cadre contractuel
- Techniques de rédaction contractuelle, notamment les clauses de résiliation et post-résiliation
- Exercices pratiques de rédaction pour appliquer les concepts abordés
- Analyse approfondie de la durée de préavis dans les contrats
- Initiation à la négociation et à la résolution des conflits liés à la sortie d’un contrat de distribution

3. Éléments de méthodologie de la formation

Cette formation s’appuie sur une pédagogie active combinant apports théoriques et mises en situation pratiques. Les participants bénéficient d’un support pédagogique complet et d’outils concrets facilitant l’intégration des notions présentées. Des cas pratiques sont utilisés pour valider les acquis et permettre une application directe des compétences en rédaction et négociation. L’encadrement est assuré par des avocats spécialisés en droit de la concurrence et de la distribution, garantissant une expertise pointue et une adaptation aux évolutions réglementaires.

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