Formation de formateur membres du CSE -Comite Sociaux et Economiques

PROTECT'UP

Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Étudiant

Modalités

En présentiel

Durée

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Prix

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Localité

En présentiel

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Objectifs

Acquérir les connaissances sur les prérogatives et le fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques.

Être capable d'animer et de mettre en place des actions de formation auprès des membres élus des IRP.

Programme

1 - Le contexte règlementaire :

L'organisation législative,

Le code du travail,

Les conventions collectives,

Le code de la sécurité sociale

Droit d'alerte et droit de retrait

2 - Le cadre du CSE/de la CSSCT :

Condition d'existence / création

Procédure de constitution, organisation des élections, protocale pré électoral

Composition

3 - Rôle(s) et mission(s) du CSE/de la CSSCT :

Analyse des conditions de travail et des documents,

Les enquêtes,

Propositions et consultations,

Les informations que le CSE/de la CSSCT doit avoir à sa disposition,

L'accueil de nouveaux salariés,

Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels.

4 - Le(s) rôle(s) du secrétaire du CSE/de la CSSCT

5 - Les moyens du CSE/de la CSSCT :

Moyens collectifs : les moyens d'information, les locaux, les réunions, le budget, le recours à l'expertise,

Moyens individuels : la formation, les heures de délégation, le droit de circulation.

6 - Fonctionnement du CSE/de la CSSCT :

Organiser les réunions : ordre du jour, préparation, procès verbaux, comptes rendus,

Organiser les visites d'établissement,

Rédaction du compte-rendu et du P.V.,

Le plan annuel de prévention (PAPRIPACT)

Définir ces priorités

Communication

7 - Les acteurs internes / externes de la prévention :

Dans l'entreprise : Direction, Responsable sécurité, médecin du travail, les SST, CSE, CSSCT,

En dehors de l'entreprise : Inspection du travail, INRS, organismes de contrôles, CARSAT, ARACT, AHACT, médecin du travail.

8 - Suite...

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