Formation de formateur des Representants du Personnel au Comite Social relevant de la Fonction Publique

PREVIPOL ALLIANCE MEDITERRANÉE

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Entreprise

Étudiant

Modalités

En présentiel

Durée

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Prix

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Localité

En présentiel

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Objectifs

???? Connaître le contexte réglementaire de la Santé et de la Sécurité au Travail au sein de la Fonction Publique,

???? Se familiariser avec le vocabulaire relatif avec la Santé et la Sécurité au Travail au sein de la Fonction Publique,

???? Connaître le rôle et les missions des Représentants du Personnel membres du Comité Social, en matière de Sante, de Sécurité et des Conditions de Travail,

???? Être capable d'animer une session de formation relative à la Santé et à la Sécurité au Travail adaptée au Représentants du Personnel membres d'un Comité Social relevant de la Fonction Publique.

Programme

Partie 1 : Les 3 Fonctions Publiques :

La Fonction Publique d'Etat,
La Fonction Publique Territoriale,
La Fonction publique Hospitalière.

Partie 2 : Les aspects réglementaires de la Santé et de la Sécurité au Travail au sein de la Fonction Publique :

Le Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la Fonction Publique,
Le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
sources du droit,
Le Code du Travail.

Partie 3 : Les aspects réglementaires du Comité Social au sein de la Fonction Publique :

Le Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat,
Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
le Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public.

Partie 4 : Rôle(s) et mission(s) des Représentants du Personnel membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail :

Rôle(s) et mission(s),
Attributions de la formation spécialisée,
L'analyse des risques professionnels,
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE),
La visite des services,
Les consultations obligatoires,
Les enquêtes de la formation spécialisée.

Partie 5 : Les moyens des Représentants du Personnel membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail :

Moyens collectifs : les moyens d'information, les informations auxquelles la formation spécialisée doit avoir accès, les locaux, les réunions, le recours à l'expertise, le registre spécial,
Moyens individuels : la formation, les heures de « délégation », le droit de circulation,