Formation de formateur des Representants du Personnel au Comite Social relevant de la Fonction Publique

Partie 1 : Les 3 Fonctions Publiques :

• La Fonction Publique d'Etat,
• La Fonction Publique Territoriale,
• La Fonction publique Hospitalière.

Partie 2 : Les aspects réglementaires de la Santé et de la Sécurité  au Travail au sein de la Fonction Publique :

• Le Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la Fonction Publique,
• Le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
  sources du droit,
• Le Code du Travail.

Partie 3 : Les aspects réglementaires du Comité Social au sein de la Fonction Publique :

• Le Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat,
• Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
• le Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public.

Partie 4 : Rôle(s) et mission(s) des Représentants du Personnel membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail :

• Rôle(s) et mission(s),
• Attributions de la formation spécialisée,
• L'analyse des risques professionnels,
• Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE),
• La visite des services,
• Les consultations obligatoires,
• Les enquêtes de la formation spécialisée.

Partie 5 : Les moyens des Représentants du Personnel membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail :

• Moyens collectifs : les moyens d'information, les informations auxquelles  la formation spécialisée doit avoir accès, les locaux, les réunions, le recours à l'expertise, le registre spécial,
• Moyens individuels : la formation, les heures de « délégation », le droit de circulation,