Formation Choisir la bonne procédure dans les marchés publics

La formation en résumé

Cette formation porte sur le choix d’une procédure de passation adaptée aux caractéristiques d’un marché public. Elle vise à permettre aux participants d’analyser les besoins et les contraintes du projet, de prendre en compte le cadre réglementaire et la réalité économique, puis de comparer les options disponibles. À son issue, les participants peuvent sélectionner et justifier une procédure contractuelle en fonction de la nature de l’achat, des seuils, des modalités de mise en concurrence et de l’allotissement envisagé.

Le programme

• Repères réglementaires, critères de choix et outils d’identification de l’achat


• Analyse des acteurs, de la nature et de la périodicité des achats


• Prise en compte de la réalité économique et recours au sourcing


• Choix des procédures de mise en concurrence : gré à gré, procédure adaptée et procédures formalisées


• Détermination de l’allotissement et examen des formes contractuelles adaptées


• Étude de cas : analyse d’un projet et formulation de recommandations

Les compétences visées

• Analyser les besoins et les contraintes qui influencent le choix d’une procédure


• Évaluer les avantages et les risques des procédures de passation


• Comparer les options de mise en concurrence selon les caractéristiques du marché


• Sélectionner et justifier une procédure contractuelle adaptée au projet

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux acheteurs publics, aux responsables des services marchés, aux juristes et aux personnes impliquées dans la passation des marchés publics. Elle convient aux professionnels disposant de connaissances de base des principes généraux de la commande publique et souhaitant approfondir le choix des procédures.

Éléments de méthodologie

La formation alterne apports théoriques, exemples et exercices individuels ou collectifs. Une étude de cas permet d’analyser un projet, ses contraintes et les solutions possibles. Les participants travaillent en sous-groupes pour formuler des recommandations, puis les présentent en plénière lors d’échanges collectifs.