Partie 1 : Identification et compréhension des documents fondamentaux

1. Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division

• Définition et rôle du règlement de copropriété
• Clauses importantes : répartition des charges, destination des lots, restrictions d'usage
• État descriptif de division : nature et répartition des lots
• Cas pratiques : analyse d'un règlement et d'un EDD

2. Les procès-verbaux d'assemblées générales (AG) et leur impact sur les transactions

• Composition et structure d'un PV d'AG
• Décisions impactant un acquéreur : travaux votés, litiges en cours, contestations
• Identification des points de vigilance pour l'acheteur
• Cas pratique : analyse d'un PV d'AG récent

3. Le carnet d'entretien de l'immeuble et les obligations légales du syndic

• Objectif et contenu du carnet d'entretien
• Son importance dans l'évaluation de l'état d'un immeuble
• Différences entre carnet d'entretien et diagnostic technique global (DTG)
• Étude de cas : consultation et interprétation d'un carnet d'entretien

Partie 2 : Documents transactionnels et financiers en copropriété

4. L'état daté et le pré-état daté

• Définitions et obligations légales
• Informations financières contenues (dettes du copropriétaire, provisions, fonds de travaux)
• Responsabilités du syndic et du vendeur
• Étude d'un état daté : éléments à vérifier avant signature

5. Le diagnostic technique global (DTG) et le plan pluriannuel de travaux (PPT)

• Objectifs et champ d'application
• Contenu et analyse du DTG
• Le PPT : identification des travaux futurs et impact financier pour l'acquéreur
• Analyse d'un cas concret avec estimation des coûts de travaux à venir

6. Le budget prévisionnel et les charges de copropriété

• Composition et répartition des charges
• Comment interpréter les budgets votés en AG ? les travaux qui paie ?
• Impacts pour un acquéreur : fonds de travaux, appels de fonds exceptionnels
• Cas pratique : lecture et analyse d'un budget prévisionnel, appel de charges, arrêté de charges, annexes comptables