EXPORT Maitriser la trilogie douaniere nomenclature- origine et valeur

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Objectifs

Maîtriser, collecter et contrôler en interne, les 3 informations rédhibitoires à la bonne fin des opérations douanières

Programme

Introduction : Collecter et contrôler les 3 informations indispensables à la bonne fin des opérations déclaratives, douanières, fiscales et documentaires

Partie 1 : Définir la marchandise

• Désignation commerciale et ses caractéristiques techniques

• Espèce tarifaire, source du traitement en Douane : Système harmonisé (SH),

nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8), Tarif Intégré de la Communauté

européenne (TARIC)

• 6 règles de classement

• Renseignement Tarifaire Contraignant

Partie 2 : Tracer l'origine préférentielle et non préférentielle de la marchandise

• Définition donnée par l'article 24 du Code des Douanes Communautaires

et les DAC

• Notions d'origine préférentielle et non préférentielle, cumulative,

diagonale et concepts de transformation suffisante et de transport en

droiture

• Système de préférences généralisées (SPG) de l'UE à l'importation des

PVD, accords d'association, de libre échange et de coopération

• Critères de détermination de l'origine ; exemples

• Documents justificatifs : EUR1, EURMED, ATR, C.O. communautaire et

certificat FORM A

• Renseignement Contraignant sur l'Origine ou RCO

• Statuts d'Exportateur Agréé (EA) et d'Exportateur Enregistré (EE)

Partie 3 : Calculer les valeurs en douane

• Export, valeur transactionnelle et valeur en douane

• Import, valeur transactionnelle (et correctifs), valeur en douane

et première destination. Le calcul de la liquidation douanière à

l'importation. Droits de douane, droits antidumping, taxes parafiscales

et TVA

• Justificatifs de la valeur : facture commerciale définitive, consulaire, en

douane

• Avis de Valeur en Douane (AVD)

Conclusion : Eviter les contentieux douaniers et commerciaux

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