EXPORT Maitriser la trilogie douaniere nomenclature- origine et valeur

Purple Campus Occitanie

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 34 - Montpellier
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  • 09 - Ariège
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Objectifs
Maîtriser, collecter et contrôler en interne, les 3 informations rédhibitoires à la bonne fin des opérations douanières 
Programme
Introduction : Collecter et contrôler les 3 informations indispensables à la bonne fin des opérations déclaratives, douanières, fiscales et documentaires

Partie 1 : Définir la marchandise
• Désignation commerciale et ses caractéristiques techniques
• Espèce tarifaire, source du traitement en Douane : Système harmonisé (SH),
nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8), Tarif Intégré de la Communauté
européenne (TARIC)
• 6 règles de classement
• Renseignement Tarifaire Contraignant

Partie 2 : Tracer l'origine préférentielle et non préférentielle de la marchandise
• Définition donnée par l'article 24 du Code des Douanes Communautaires
et les DAC
• Notions d'origine préférentielle et non préférentielle, cumulative,
diagonale et concepts de transformation suffisante et de transport en
droiture
• Système de préférences généralisées (SPG) de l'UE à l'importation des
PVD, accords d'association, de libre échange et de coopération
• Critères de détermination de l'origine ; exemples
• Documents justificatifs : EUR1, EURMED, ATR, C.O. communautaire et
certificat FORM A
• Renseignement Contraignant sur l'Origine ou RCO
• Statuts d'Exportateur Agréé (EA) et d'Exportateur Enregistré (EE)

Partie 3 : Calculer les valeurs en douane
• Export, valeur transactionnelle et valeur en douane
• Import, valeur transactionnelle (et correctifs), valeur en douane
et première destination. Le calcul de la liquidation douanière à
l'importation. Droits de douane, droits antidumping, taxes parafiscales
et TVA
• Justificatifs de la valeur : facture commerciale définitive, consulaire, en
douane
• Avis de Valeur en Douane (AVD)

Conclusion : Eviter les contentieux douaniers et commerciaux

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