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EXPORT Gerer les echanges communautaires

Purple Campus Occitanie

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En présentiel

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 34 - Montpellier
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 09 - Ariège
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

Objectifs

À la fin de la formation, vous aurez les compétences nécessaires pour :
• Appliquer les nouvelles opérations déclaratives et fiscales depuis le 1er février 2022
• Sécuriser l'exonération de la TVA en application du CGI et des quick fixes
• Transversaliser la dimension douanière, fiscale, comptable et logistique des opérations commerciales réalisées en UE
• Mettre en place le back office interne adapté aux nouveaux enjeux déclaratifs, douaniers, fiscaux et logistiques

Programme

Introduction : lignes directrices des évolutions réglementaires encadrant les échanges commerciaux intracommunautaires

Partie 1 : Opérations simples d'achat et de vente de marchandises en B to B
• Colleter les données nécessaires à la gestion des achats et ventes en UE afin d'en assurer la compliance
• Se préparer à l'évolution / disparition de la DEB en une double déclaration statistique et fiscale
• Tracer l'origine des biens vendus et acquis
• Intégrer les nouveaux codes de transaction
• Collecter l'IF du client quelle que soit la nature de la transaction et le régime statistique
• Se conformer aux quick fixes en ce qui concerne l'exonération de la TVA
• Gérer les nouvelles opérations de « quasi-exportation » et de « quasiimportation»
• Se préparer au statut d'opérateur certifié

Partie 2 : Opérations en B to C
• Comprendre les conséquences du principe fiscal de la territorialité
• Gérer les opérations de VAD (Vente A distance)
• S'immatriculer et facturer en TTC au-delà des seuils de transaction par pays

Partie 3 : Prestations de service intracommunautaires
• Faire le point sur les dispositions réglementaires
• Valider les conditions de l'exonération de la TVA
• Tenir compte des exceptions à cette exonération
• Renseigner la DES et la déclaration de TVA
• Gérer de façon différenciée les prestations de service facturées séparément ou non d'un bien

Partie 4 : Opérations complexes
• Triangulaires simplifiées communautaires
• Façonnage et réparations
• Stocks dépositaires et consignataires

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