EXPORT Emettre et controler la liasse documentaire

Purple Campus Occitanie

Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 34 - Montpellier
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 09 - Ariège
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Objectifs
À la fin de la formation, vous aurez les compétences nécessaires pour :
• Optimiser la rédaction, l'analyse et le traitement des principaux documents du commerce international dans le cadre d'une opération commerciale à l'international.
• Gérer efficacement les relations avec les tiers, émetteurs ou rédacteurs des documents du commerce international (transitaires, transporteurs, banques, etc.).
Programme
Introduction : nouvelles obligations induites par l'ECS, l'ICS, les INCOTERMS et les quick fixes ; la sécurisation des « écritures »

Partie 1 : Dimension commerciale et comptable de la liasse documentaire
• Composantes et utilité transversale des documents
• Nouvelles obligations issues des INCOTERMS®2010
• Volet commercial : les factures (pro forma, consulaire…), les conditions
générales, les offres commerciales
• Contraintes comptables et fiscales : les mentions obligatoires et conseillées à la
facture, le sort de la TVA
• Contractualisation des obligations documentaires et sources d'information à
actionner

Partie 2 : Documentation transport et logistique
• Lettre d'instructions à l'Opérateur Transport et Logistique.
• Packing list, weight note, certificat d'analyse et de conformité, Inspections Avant
Expédition (IAE) et contrôles au chargement.
• Transport routier : lettre de voiture nationale et CMR
• Transport maritime : différentes formes du connaissement maritime
• Transport aérien : LTA de lots et groupages
• Transports multimodaux
• Certificats et polices d'assurances faculté (en CIF et CIP notamment)

Partie 3 : Documents déclaratifs et fiscaux
• Certificats d'origine communautaire et form A, Déclaration d'Origine sur
facture en tant qu'Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré
• Titres de circulation ATR, EUR1 et EUR MED
• Titres de transit T1, T2 et TIR
• DEB, DES, déclaration de TVA CA3, registres et DAU
• Documents spécifiques : matières dangereuses, licences d'importation
et d'exportation, CUF, AST, DAE, LEMG, LIMG…

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