Etat des lieux

Définition de l'état des lieux, son rôle : l'importance de l'état des lieux entrant, les règles de l'état des lieux sortant, les différents intervenants dans les états des lieux et leurs devoirs. Le recours à l'huissier : procédure, coût, prise en charge, les conséquences d'une absence d'état des lieux, la notion de pré-état des lieux, la présentation et le contenu exhaustif d'un état des lieux. Diffusion de différentes rédactions d'état des lieux. Le code civil, les lois, les décrets (réparations locatives), la portée juridique des états des lieux, les conclusions tirées des récentes jurisprudences. Les travaux de mise aux normes, les travaux d'urgence, les travaux d'aménagement. L'importance de la préparation, quelques règles comportementales en terme rédactionnel, du point de vue technique. Savoir définir le sens de la visite de l'état des lieux entrant en fonction de la configuration des lieux. L'établissement de l'état des lieux entrant des extérieurs : les plantations, les aménagements extérieurs, l'aspect extérieur de la construction. L'établissement de l'état des lieux entrant intérieur : l'importance des énergies (en service ou pas) et les conséquences (réserves sur les éléments non alimentés, délai maximum légal pour la notification des observations), l'identification des caractéristiques techniques fondamentales du logement qu'il est indispensable de connaître pour faire un état des lieux entrant professionnel et un état des lieux sortant pertinent. La clôture d'un état des lieux entrant, d'un état des lieux sortant : l'officialisation de la remise des différentes clés, badges, télécommandes, des relevés des différents compteurs, les signatures, les diffusions (quand, le mode, les destinataires).