DU Droits fondamentaux et droit des affaires
Service Formation Continue
Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
Nous contacter
Durée
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Niveau visé
Niveau BAC + 5
Localité
En présentiel
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Objectifs
• Connaître et respecter les droits fondamentaux dans
l'entreprise (liberté syndicale, liberté religieuse, libre exercice
d'une activité professionnelle, vie privée, santé et sécurité au
travail, statut des lanceurs d'alerte...).
• Appréhender la place et le régime des droits fondamentaux
en Droit des affaires (contrats d'affaires, concurrence,
fiscalité, banque, finance, assurance, groupements, propriété
intellectuelle, procédures collectives, Droit douanier...).
• Connaître les droits fondamentaux de l'avocat et les
principes du procès équitable.
• Assurer une formation certifiée et diplômante auprès des
juristes et avocats notamment
l'entreprise (liberté syndicale, liberté religieuse, libre exercice
d'une activité professionnelle, vie privée, santé et sécurité au
travail, statut des lanceurs d'alerte...).
• Appréhender la place et le régime des droits fondamentaux
en Droit des affaires (contrats d'affaires, concurrence,
fiscalité, banque, finance, assurance, groupements, propriété
intellectuelle, procédures collectives, Droit douanier...).
• Connaître les droits fondamentaux de l'avocat et les
principes du procès équitable.
• Assurer une formation certifiée et diplômante auprès des
juristes et avocats notamment
Programme
MODULE INTRODUCTIF
› Sources du Droit et droits fondamentaux
› Droits fondamentaux et Droit des usages
› Droits fondamentaux et contrats
COMPÉTENCE « ENTREPRISE »
› Liberté religieuse au sein de l'entreprise
› D r o i t s f o n d a m e n t a u x d e s t r a v a i l l e u r s
maritimes
› Liberté syndicale au sein de l'entreprise
› P r o t e c t i o n d e l a v i e p r i v é e a u s e i n d e
l'entreprise
› Principe fondamental de libre exercice d'une
a c t i v i t é p r o f e s s i o n n e l l e ( c l a u s e d e n o n -
concurrence et clause d'exclusivité)
› Droit à l'information et lanceurs d'alerte en
entreprise
› Droit fondamental à la santé et à la sécurité
au travail
COMPÉTENCE « AVOCATURE ET ARBITRAGE »
› Liberté de parole de l'avocat
› Saisie des correspondances d'avocat dans
l e c a d r e d ' u n e r e c h e r c h e d e p r a t i q u e s
anticoncurrentielles
› Vie privée, secret professionnel et mesures
d'instruction visant le compte bancaire d'un
avocat
› Droit à un procès équitable
› Sources du Droit et droits fondamentaux
› Droits fondamentaux et Droit des usages
› Droits fondamentaux et contrats
COMPÉTENCE « ENTREPRISE »
› Liberté religieuse au sein de l'entreprise
› D r o i t s f o n d a m e n t a u x d e s t r a v a i l l e u r s
maritimes
› Liberté syndicale au sein de l'entreprise
› P r o t e c t i o n d e l a v i e p r i v é e a u s e i n d e
l'entreprise
› Principe fondamental de libre exercice d'une
a c t i v i t é p r o f e s s i o n n e l l e ( c l a u s e d e n o n -
concurrence et clause d'exclusivité)
› Droit à l'information et lanceurs d'alerte en
entreprise
› Droit fondamental à la santé et à la sécurité
au travail
COMPÉTENCE « AVOCATURE ET ARBITRAGE »
› Liberté de parole de l'avocat
› Saisie des correspondances d'avocat dans
l e c a d r e d ' u n e r e c h e r c h e d e p r a t i q u e s
anticoncurrentielles
› Vie privée, secret professionnel et mesures
d'instruction visant le compte bancaire d'un
avocat
› Droit à un procès équitable
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