DU contentieux medical
Université Paris Cité
Non finançable CPF
Tout public
En ligne
DU contentieux medical
Université Paris Cité
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
En ligne
Nous contacter
Nous contacter
Niveau BAC + 5
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Prix
Nous contacter
Durée
Nous contacter
Niveau visé
Niveau BAC + 5
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
Objectifs
Dans un contexte de judiciarisation de la santé, les professionnels sont de plus en plus inquiets vis à vis du risque d'engagement de leurs responsabilités. Cette formation les invite à une meilleure appréhension des différents aspects du contentieux médical. L'ambition est d'exposer les règles de résolution des litiges ainsi que les principes généraux du droit de la réparation, tout en dissociant bien les différentes natures de responsabilité encourues. Le professionnel de santé doit par ailleurs savoir identifier les cas où il est couvert par l'entité pour laquelle il travaille et ceux dans lesquels il peut être personnellement inquiété. La découverte des différentes sources de contentieux sera également l'occasion de confronter les pratiques de l'apprenant aux exigences légales, règlementaires et jurisprudentielles tout en renforçant sa connaissance des droits du patient.
À l'issue de la formation, l'apprenant est capable de :
- détenir une meilleure connaissance des règles du droit de la santé, du contentieux médical et des droits du patient
- faire évoluer ses pratiques afin de limiter les risques d'engagement de sa responsabilité
- suivre les différents aspects de la procédure engagée à son égard en cas de mise en œuvre de sa responsabilé
À l'issue de la formation, l'apprenant est capable de :
- détenir une meilleure connaissance des règles du droit de la santé, du contentieux médical et des droits du patient
- faire évoluer ses pratiques afin de limiter les risques d'engagement de sa responsabilité
- suivre les différents aspects de la procédure engagée à son égard en cas de mise en œuvre de sa responsabilé
Programme
Le DU Contentieux médical est totalement proposé à distance. Module 1 (35h) : Principes fondamentaux du contentieux médical 1) La judiciarisation de la santé 2) Les grandes crises de santé publique 3) Les règles du procès 4) Les différentes natures de responsabilité 5) Classe virtuelle Module 2 (14h) : Principes généraux du droit de la réparation 1) Les conditions de la responsabilité médicale 2) Les dommages réparables 3) Les dommages pris en charge par la solidarité nationale 4) Les dommages sériels 5) Initiation à la couverture assurantielle du risque médical 6) Le recours des tiers-payeurs 7) L'action de groupe Module 3 (21h) : Le contentieux médical de droit commun 1) La loi du 4 mars 2002 et le besoin de réaffirmation d'une responsabilité pour faute en matière médicale 2) Responsabilité et manquement à l'obligation d'information 3) Responsabilité et consentement préalable à l'acte médical 4) Responsabilité et violation du secret médical 5) Le refus de soins 6) Responsabilité et personnes vulnérables 7) Classe virtuelle Module 4 (28h) : Les contentieux médicaux spéciaux 1) Le contentieux lié aux produits défectueux 2) Le contentieux lié aux infections nosocomiales 3) Le contentieux des préjudices liés à la naissance 4) Le contentieux des recherches biomédicales 5) Le contentieux des lois de bioéthique 6) Le contentieux des soins psychiatriques 7) Le contentieux lié aux données de santé 8) Le contentieux de la prescription hors AMM 9) Le contentieux des préjudices liés aux vaccinations 10) Le contentieux résultant des dons du sang 11) Le contentieux des accidents du travail 12) Le contentieux de la fin de vie Module 5 (7h) : La mise en oeuvre des responsabilités 1) Mise en oeuvre des responsabilités au sein de l'hôpital 2) Mise en oeuvre des responsabilités au sein d'une clinique 3) Mise en oeuvre des responsabilités au sein d'une équipe médicale 4) Mise en oeuvre de la responsabilité en cabinet libéral 5) Classe virtuelle
Ces formations peuvent vous intéresser
Malheureusement, vous ne pouvez pas contacter ce centre via Maformation.
Voici des formations similaires :
Le droit à la formation : les nouveautés
NANCY, TULLE, MONTAUBAN ET 91 AUTRE(S) LOCALITÉ(S)
Non finançable CPF
990 €
En centre / En entreprise
Salarié en poste / Entreprise
Avis du centre
.
Formasuite
La réglementation de la location saisonnière
ARRAS, LA ROCHELLE, NOISIEL ET 93 AUTRE(S) LOCALITÉ(S)
Non finançable CPF
1192 €
À distance / En centre / En entreprise
Entreprise
Lexom
Focus Droit des affaires
À DISTANCE
Finançable CPF
2189 €
À distance
Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise
EFCformation
Les formations les plus recherchées
Formation Toulouse
Formation Paris
Formation Nantes
Formation Strasbourg
Formation Lille
Formation Bordeaux
Formation Rennes
Formation Montpellier
Formation Angers
Formation Clermont-Ferrand
Formation Juridique CPF
Formation Juridique en ligne
Formation Avocat CPF
Formation Avocat en ligne
Formation Juriste
Formation Droit des societes
Formation Droit
Formation Clerc de notaire
Formation Secretaire juridique
Formation Droit social
Formation Juriste droit social
Formation Droit des affaires
Formation Droit du travail
Formation Droit immobilier
Formation Avocat Toulouse
Formation Juriste Toulouse
Formation Droit des societes Toulouse
Formation Droit Toulouse
Formation Juriste Paris
Formation Droit des societes Paris
Formation Droit Paris
Formation Droit social Toulouse
Formation Juriste droit social Toulouse
Formation Avocat Aix-en-Provence