DU contentieux medical

Le DU Contentieux médical est totalement proposé à distance.

Module 1 (35h) : Principes fondamentaux du contentieux médical
1) La judiciarisation de la santé
2) Les grandes crises de santé publique
3) Les règles du procès
4) Les différentes natures de responsabilité
5) Classe virtuelle

Module 2 (14h) : Principes généraux du droit de la réparation
1) Les conditions de la responsabilité médicale
2) Les dommages réparables
3) Les dommages pris en charge par la solidarité nationale
4) Les dommages sériels
5) Initiation à la couverture assurantielle du risque médical
6) Le recours des tiers-payeurs
7) L'action de groupe

Module 3 (21h) : Le contentieux médical de droit commun
1) La loi du 4 mars 2002 et le besoin de réaffirmation d'une responsabilité pour faute en matière médicale
2) Responsabilité et manquement à l'obligation d'information
3) Responsabilité et consentement préalable à l'acte médical
4) Responsabilité et violation du secret médical
5) Le refus de soins
6) Responsabilité et personnes vulnérables
7) Classe virtuelle

Module 4 (28h) : Les contentieux médicaux spéciaux
1) Le contentieux lié aux produits défectueux
2) Le contentieux lié aux infections nosocomiales
3) Le contentieux des préjudices liés à la naissance
4) Le contentieux des recherches biomédicales
5) Le contentieux des lois de bioéthique
6) Le contentieux des soins psychiatriques
7) Le contentieux lié aux données de santé
8) Le contentieux de la prescription hors AMM
9) Le contentieux des préjudices liés aux vaccinations
10) Le contentieux résultant des dons du sang
11) Le contentieux des accidents du travail
12) Le contentieux de la fin de vie

Module 5 (7h) : La mise en oeuvre des responsabilités
1) Mise en oeuvre des responsabilités au sein de l'hôpital
2) Mise en oeuvre des responsabilités au sein d'une clinique
3) Mise en oeuvre des responsabilités au sein d'une équipe médicale
4) Mise en oeuvre de la responsabilité en cabinet libéral
5) Classe virtuelle