DU contentieux medical

Université Paris Cité

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Niveau BAC + 5

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Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.

Objectifs

Dans un contexte de judiciarisation de la santé, les professionnels sont de plus en plus inquiets vis à vis du risque d'engagement de leurs responsabilités. Cette formation les invite à une meilleure appréhension des différents aspects du contentieux médical. L'ambition est d'exposer les règles de résolution des litiges ainsi que les principes généraux du droit de la réparation, tout en dissociant bien les différentes natures de responsabilité encourues. Le professionnel de santé doit par ailleurs savoir identifier les cas où il est couvert par l'entité pour laquelle il travaille et ceux dans lesquels il peut être personnellement inquiété. La découverte des différentes sources de contentieux sera également l'occasion de confronter les pratiques de l'apprenant aux exigences légales, règlementaires et jurisprudentielles tout en renforçant sa connaissance des droits du patient.

À l'issue de la formation, l'apprenant est capable de :

- détenir une meilleure connaissance des règles du droit de la santé, du contentieux médical et des droits du patient

- faire évoluer ses pratiques afin de limiter les risques d'engagement de sa responsabilité

- suivre les différents aspects de la procédure engagée à son égard en cas de mise en œuvre de sa responsabilé

Programme

Le DU Contentieux médical est totalement proposé à distance. Module 1 (35h) : Principes fondamentaux du contentieux médical 1) La judiciarisation de la santé 2) Les grandes crises de santé publique 3) Les règles du procès 4) Les différentes natures de responsabilité 5) Classe virtuelle Module 2 (14h) : Principes généraux du droit de la réparation 1) Les conditions de la responsabilité médicale 2) Les dommages réparables 3) Les dommages pris en charge par la solidarité nationale 4) Les dommages sériels 5) Initiation à la couverture assurantielle du risque médical 6) Le recours des tiers-payeurs 7) L'action de groupe Module 3 (21h) : Le contentieux médical de droit commun 1) La loi du 4 mars 2002 et le besoin de réaffirmation d'une responsabilité pour faute en matière médicale 2) Responsabilité et manquement à l'obligation d'information 3) Responsabilité et consentement préalable à l'acte médical 4) Responsabilité et violation du secret médical 5) Le refus de soins 6) Responsabilité et personnes vulnérables 7) Classe virtuelle Module 4 (28h) : Les contentieux médicaux spéciaux 1) Le contentieux lié aux produits défectueux 2) Le contentieux lié aux infections nosocomiales 3) Le contentieux des préjudices liés à la naissance 4) Le contentieux des recherches biomédicales 5) Le contentieux des lois de bioéthique 6) Le contentieux des soins psychiatriques 7) Le contentieux lié aux données de santé 8) Le contentieux de la prescription hors AMM 9) Le contentieux des préjudices liés aux vaccinations 10) Le contentieux résultant des dons du sang 11) Le contentieux des accidents du travail 12) Le contentieux de la fin de vie Module 5 (7h) : La mise en oeuvre des responsabilités 1) Mise en oeuvre des responsabilités au sein de l'hôpital 2) Mise en oeuvre des responsabilités au sein d'une clinique 3) Mise en oeuvre des responsabilités au sein d'une équipe médicale 4) Mise en oeuvre de la responsabilité en cabinet libéral 5) Classe virtuelle

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