Droit notarial
Lamy formation - liaisons sociales formation - Les Echos formation
Non finançable CPF
Tout public
En ligne
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
1248 €
Durée
Nous contacter
Niveau visé
Non diplômante
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
Objectifs
Focus sur les dernières actualités en matière de déontologies et de droit notarial
Identifier et s'approprier les changements législatifs et réglementaires impactant la profession et la pratique notariale
Identifier et s'approprier les changements législatifs et réglementaires impactant la profession et la pratique notariale
Programme
Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
Déontologie Notariale
Rappel des principes fondamentaux de la déontologie notariale
Le règlement national :
Les règles préexistantes
Les nouveautés
Le nouveau code de déontologie
Le nouveau règlement professionnel du notariat
Étude de cas illustrant les dilemmes éthiques courants rencontrés par les notaires
Actualités juridiques et réformes
Présentation des récentes réformes législatives et réglementaires
Explication des changements apportés aux procédures et aux obligations des notaires
Le nouveau contrôle de l'activité notariale et les sanctions disciplinaires
L'impact des réformes pour la pratique quotidienne des notaires
La réforme de la formation professionnelle
Etude de cas offrant aux participants l'opportunité d'appliquer leurs connaissances théoriques dans des contextes pratiques, de renforcer leur compréhension des concepts abordés, à partir d'une situation vécue ou simulée
Conclusion
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
Déontologie Notariale
Rappel des principes fondamentaux de la déontologie notariale
Le règlement national :
Les règles préexistantes
Les nouveautés
Le nouveau code de déontologie
Le nouveau règlement professionnel du notariat
Étude de cas illustrant les dilemmes éthiques courants rencontrés par les notaires
Actualités juridiques et réformes
Présentation des récentes réformes législatives et réglementaires
Explication des changements apportés aux procédures et aux obligations des notaires
Le nouveau contrôle de l'activité notariale et les sanctions disciplinaires
L'impact des réformes pour la pratique quotidienne des notaires
La réforme de la formation professionnelle
Etude de cas offrant aux participants l'opportunité d'appliquer leurs connaissances théoriques dans des contextes pratiques, de renforcer leur compréhension des concepts abordés, à partir d'une situation vécue ou simulée
Conclusion
Envie d’en savoir plus sur cette formation ?
Documentez-vous sur la formation
Ces formations peuvent vous intéresser
Le droit bancaire en 1 journée
CARCASSONNE, BORDEAUX, MONT-DE-MARSAN ET 91 AUTRE(S) LOCALITÉ(S)
Offre spéciale
Avis du centre
Les formations les plus recherchées
Lyon
Toulouse
Marseille
Montpellier
Paris
Bordeaux
Dijon
Mâcon
Nantes
Rennes
Juridique CPF
Juridique en Ligne
Droit des societes
Droit des societes CPF
Juriste
Droit
Dpo
Rgpd
Avocat
Secretaire juridique
Clerc de notaire
Assistante juridique
Droit du travail
Droit des affaires
Droit Saint-Denis
Droit des societes Toulouse
Juriste Saint-Denis
Juriste Toulouse
Droit des societes Montpellier
Droit Toulouse
Droit Montpellier
Droit des societes Perpignan
Juriste Montpellier
Juriste Perpignan