Droit et gestion - La gestion du contrat dans le cadre d-un marche prive
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Objectifs
Acquérir les principes élémentaires du contractuel appliqué pour la formalisation ou le suivi d'un contrat de marché privé
Programme
Le contractuel appliqué dans le cadre d'un marché privé
La réglementation en vigueur
La prévention des risques contractuels
Les cautions et garanties exigées
Le cautionnement et la garantie de paiement
Le transfert de propriété
Les différentes assurances obligatoires
La garantie de parfait achèvement
Le règlement des litiges
La réglementation en vigueur
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Les cautions et garanties exigées
Le cautionnement et la garantie de paiement
Le transfert de propriété
Les différentes assurances obligatoires
La garantie de parfait achèvement
Le règlement des litiges
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