Droit et gestion - La gestion du contrat dans le cadre d-un marche prive

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Objectifs

Acquérir les principes élémentaires du contractuel appliqué pour la formalisation ou le suivi d'un contrat de marché privé

Programme

Le contractuel appliqué dans le cadre d'un marché privé

La réglementation en vigueur

La prévention des risques contractuels

Les cautions et garanties exigées

Le cautionnement et la garantie de paiement

Le transfert de propriété

Les différentes assurances obligatoires

La garantie de parfait achèvement

Le règlement des litiges