Droit du travail pour representants du personnel

Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Les repères indispensables du droit du travail

Les normes en droit du travail :
Code du travail
Conventions collectives
Accords d'entreprise ...
les différents types de " contrats collectifs" d'accords collectifs
les usages, engagements unilatéraux de l'employeur
le contrat de travail Les différents contrats de travail
le Règlement Intérieur
L'inspecteur du travail
La santé et la sécurité au travail : la médecine du travail, la prévention et l'obligation de sécurité le médecin du travail
Le Conseil des Prud'hommes
Cas pratique: appliquer la bonne méthodologie de recherche de la norme applicable à une situation donnée
Le suivi du contrat de travail et du salarié

Conclure un contrat de travail
La forme du contrat de travail
Les clauses du contrat de travail
La possibilité d'évolution du contrat de travail
Le contrat de travail à temps partiel
Le CDD et le CTT
La gestion des absences
les congés payés
les absences maladies
les notions d'accident du travail et de Maladie professionnelle
Cas pratique: analyser la conformité des diverses clauses d'un contrat de travail
Litige et cadre juridique des ruptures

Les ruptures à l'initiative de l'employeur
la rupture de l'essai
la mise à la retraite
L'exercice du droit disciplinaire
le licenciement pour motif personnel
le licenciement pour motif économique
Les ruptures à l'initiative du salarié
la démission
le départ à la retraite
la prise d'acte de rupture du contrat de travail
la résiliation judicaire du contrat de travail
la rupture conventionnelle
Jeu de rôle : accompagner un salarié à un entretien préalable à sanction
La représentation du personnel : organisation, statuts et missions

Les attributions du CSE dans les entreprises de - de 50 salariés - Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et + - La BDESE
Mise en place de la Commission santé, sécurité et des conditions de travail (CSSCT)
Les autres commissions du CSE
Maitriser les règles de fonctionnement et les moyens du CSE

Le rôle respectif du président, du secrétaire, du trésorier, des élus titulaires et des suppléants
La place des représentants syndicaux au CSE
Les réunions du CSE
Le PV du CSE
L'affichage et le local affecté
Le règlement intérieur du CSE
Les budgets du CSE
Les experts du CSE et leurs pouvoirs d'investigation
Les heures de délégation
La protection dess membres du CSE
Le délit d'entrave
L'évolution de carrières des IRP et le droit de formation
Les obligations des membres du CSE
Exercice pratique : rédaction d'un PV de CSE
Conclusion