Droit du travail pour les RH
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Objectifs
- Avoir une maîtrise parfaite des fondamentaux du droit du travail ;
- Savoir s'organiser dans la structure juridique de la gestion du personnel ;
- Avoir les automatismes juridiques indispensables en GRH ;
- Gestion efficace d'une question légale.
Programme
Acquisition de l'essentiel de l'organisation juridique française
Recours à des sources de droits variées
Gestion des différentes phases de la vie du contrat de travail
Application des règles principales lors de l'établissement d'un contrat de travail
Situer son rôle dans le cadre de la représentation du personnel
- Lister les tribunaux et leurs compétences ;
- Gérer une action prud'homale.
Recours à des sources de droits variées
- Récupérer rapidement l'information utile ;
- Recours aux sources du droit du travail ;
- Dans la gestion des ressources humaines, savoir identifier les incidences de la convention collective.
Gestion des différentes phases de la vie du contrat de travail
- Adopter les bons réflexes juridiques en matière d'embauche et de recrutement ;
- Connaître les formes de contrats existants : Contrats aidés, CDD, CDI…
- Rédiger des clauses de contrats spécifiques à sa politique RH (dédit-formation, mobilité…) ;
- Le recours à l'intérim sans risque (successions de contrats, motifs…), aux CDD (dont nouveau CDD à objet défini) ;
- Connaitre les principes de la rupture du contrat.
Application des règles principales lors de l'établissement d'un contrat de travail
- Assurer le respect de la durée du travail ;
- Évaluer les conséquences juridiques des diverses causes d'absence sur le contrat (maternité, maladie…) ;
- Maîtriser les règles liées aux congés payés.
Situer son rôle dans le cadre de la représentation du personnel
- Distinguer les différentes instances représentatives du personnel ;
- Répertorier leurs devoirs et droits ainsi que leurs moyens ;
- Maîtriser les différentes phases de l'organisation des élections.
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