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Droit du travail pour les RH

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 75 - Paris 15e
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 75 - Paris
  • 77 - Seine-et-Marne
  • 78 - Yvelines
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise

Objectifs


  • Avoir une maîtrise parfaite des fondamentaux du droit du travail ;

  • Savoir s'organiser dans la structure juridique de la gestion du personnel ;

  • Avoir les automatismes juridiques indispensables en GRH ;

  • Gestion efficace d'une question légale.

Programme

Acquisition de l'essentiel de l'organisation juridique française

  • Lister les tribunaux et leurs compétences ;

  • Gérer une action prud'homale.

Recours à des sources de droits variées


  • Récupérer rapidement l'information utile ;

  • Recours aux sources du droit du travail ;

  • Dans la gestion des ressources humaines, savoir identifier les incidences de la convention collective.

Gestion des différentes phases de la vie du contrat de travail


  • Adopter les bons réflexes juridiques en matière d'embauche et de recrutement ;

  • Connaître les formes de contrats existants : Contrats aidés, CDD, CDI…

  • Rédiger des clauses de contrats spécifiques à sa politique RH (dédit-formation, mobilité…) ;

  • Le recours à l'intérim sans risque (successions de contrats, motifs…), aux CDD (dont nouveau CDD à objet défini) ;

  • Connaitre les principes de la rupture du contrat.

Application des règles principales lors de l'établissement d'un contrat de travail


  • Assurer le respect de la durée du travail ;

  • Évaluer les conséquences juridiques des diverses causes d'absence sur le contrat (maternité, maladie…) ;

  • Maîtriser les règles liées aux congés payés.

Situer son rôle dans le cadre de la représentation du personnel


  • Distinguer les différentes instances représentatives du personnel ;

  • Répertorier leurs devoirs et droits ainsi que leurs moyens ;

  • Maîtriser les différentes phases de l'organisation des élections.

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