Offre de Formation Droit du foncier et urbanisme avec CADENTES INSTITUT | MaFormation.fr

Droit du foncier et urbanisme

CADENTES INSTITUT

Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Modalités
En présentiel
Durée
Nous contacter
Prix
Nous contacter

Localité

En présentiel

Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.

En savoir plus sur les localités en présentiel
Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 31 - Toulouse
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 09 - Ariège
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

Objectifs

Objectifs :



  • Maîtriser les réglementations d'urbanisme, savoir comment les
    interpréter afin de définir précisément la constructibilité d'un
    terrain.

  • Etre capable d'évaluer les biens en fonction de leur capacité à construire.

Programme

 1- Les différentes réglementations d'urbanisme


      Présentation des réglementations d'urbanisme


  •  Règlement National d'Urbanisme (RNU)
  •  La Carte Communale
  •  Le Plan d'Occupation des Sols (POS)
  •  Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

  2 – Les autorisations d'Urbanisme


  • Présentation des différents types d'autorisation d'Urbanisme :

           - Certificat d'Urbanisme (CU)


           - Déclaration Préalable (DP)


           - Permis de Construire (PC)


           - Permis de Démolir (PD)


           - Permis d'Aménager (PA)


  • Les modalités d'utilisation des différents types d'autorisation

 


  3 - Mise en application : études de cas


  •  Analyse d'un PLU
  •  Utilisation de la réglementation pour la valorisation du foncier

Envie d’en savoir plus sur cette formation ?

Documentez-vous sur la formation

Ces formations peuvent vous intéresser

Centre de formation Formasuite
Avis du centre

Droit de l’urbanisme : maîtriser les règles essentielles et sécuriser les projets (NON CPF)

Disponible dans 94 villes
À distance / En centre / En entreprise
Salarié en poste / Entreprise
Non finançable CPF

1090 €

Centre de formation CONNECT E FORM

Trésorier du CSE : aspects juridiques, comptables et financiers en 7H

TOULOUSE
À distance / En entreprise
Entreprise
Non finançable CPF

1195 €

Centre de formation EFCformation

Juriste d'entreprise

À DISTANCE
Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise
Non finançable CPF

2991 €

Centre de formation STUDI
Avis du centre

MBA Juriste d'entreprise

À DISTANCE
Tout public
Finançable CPF
-30%

6190 €

4333 €

Les formations les plus recherchées

Formation Paris Formation Nantes Formation Bordeaux Formation Lille Formation Rennes Formation Strasbourg Formation Montpellier Formation Limoges Formation Clermont-Ferrand Formation Niort Formation Juridique CPF Formation Juridique en ligne Formation Avocat CPF Formation Avocat en ligne Formation Juriste Formation Secretaire juridique Formation Clerc de notaire Formation Juriste droit social Formation Mandataire judiciaire Formation Juriste d entreprise Formation Assistante juridique Formation Dpo Formation Expertise judiciaire Formation Huissier de justice Formation Avocat Paris Formation Juriste Paris Formation Juriste Toulouse Formation Avocat Aix-en-Provence Formation Juriste Saint-Ouen-sur-Seine Formation Avocat Lyon Formation Juriste droit social Toulouse Formation Avocat Strasbourg Formation Juriste droit social Paris Formation Avocat Rennes

Quelle est votre situation ?

Haut de page