Droit du foncier et urbanisme
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Objectifs
Objectifs :
- Maîtriser les réglementations d'urbanisme, savoir comment les
interpréter afin de définir précisément la constructibilité d'un
terrain.
- Etre capable d'évaluer les biens en fonction de leur capacité à construire.
Programme
1- Les différentes réglementations d'urbanisme
Présentation des réglementations d'urbanisme
- Règlement National d'Urbanisme (RNU)
- La Carte Communale
- Le Plan d'Occupation des Sols (POS)
- Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2 – Les autorisations d'Urbanisme
- Présentation des différents types d'autorisation d'Urbanisme :
- Certificat d'Urbanisme (CU)
- Déclaration Préalable (DP)
- Permis de Construire (PC)
- Permis de Démolir (PD)
- Permis d'Aménager (PA)
- Les modalités d'utilisation des différents types d'autorisation
3 - Mise en application : études de cas
- Analyse d'un PLU
- Utilisation de la réglementation pour la valorisation du foncier
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