Droit du foncier et urbanisme

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  • 31 - Toulouse
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  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
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  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Objectifs

Objectifs :



  • Maîtriser les réglementations d'urbanisme, savoir comment les
    interpréter afin de définir précisément la constructibilité d'un
    terrain.

  • Etre capable d'évaluer les biens en fonction de leur capacité à construire.
Programme

 1- Les différentes réglementations d'urbanisme


      Présentation des réglementations d'urbanisme


  •  Règlement National d'Urbanisme (RNU)
  •  La Carte Communale
  •  Le Plan d'Occupation des Sols (POS)
  •  Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

  2 – Les autorisations d'Urbanisme


  • Présentation des différents types d'autorisation d'Urbanisme :

           - Certificat d'Urbanisme (CU)


           - Déclaration Préalable (DP)


           - Permis de Construire (PC)


           - Permis de Démolir (PD)


           - Permis d'Aménager (PA)


  • Les modalités d'utilisation des différents types d'autorisation

 


  3 - Mise en application : études de cas


  •  Analyse d'un PLU
  •  Utilisation de la réglementation pour la valorisation du foncier

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