Droit disciplinaire 100 pour-cent sur mesure et a duree variable pour tous les niveaux - 100 pour-cent sur mesure et a duree variable pour tous les niveaux

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Objectifs

Droit disciplinaire

Appréhender les différentes classes de sanction ;

Identifier les limites légales en matière de sanction ;

Cerner les comportements inadaptés en milieu professionnel ;

Maîtriser les procédures de sanction.

Programme

Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Définir le droit disciplinaire

Qu'est-ce que le droit disciplinaire ?

Quel est son champ d'action, sa portée ?

Quels en sont les acteurs (internes et externes) ?

Quelle est sa légitimité ?

Évaluer et comprendre la gravité de la faute

Définir les caractéristiques principales d'une faute professionnelle ;

Catégoriser les fautes ;

Les rôles des différents acteurs dans l'analyse de la faute ;

Évaluer la gravité de la faute ;

Les moyens légaux pour constater une faute ;

À quel moment constater la faute ?

Adapter la sanction à la faute

Sélectionner une sanction en fonction de la gravité de la faute ;

Les sanctions possibles et interdites sur le plan légal ;

Exploiter le règlement intérieur pour déterminer la sanction ;

Utiliser les outils de communication ;

Analyser le comportement du salarié ;

Prévenir l'insubordination ;

Ce qui ne relève pas de la sanction.

Les risques légaux de la sanction professionnelle

Éviter les discriminations ;

Se protéger des risques légaux encourus suite à une sanction professionnelle ;

Le respect des droits du salarié ;

Préparer sa défense aux prud'hommes suite à un litige lié à une sanction professionnelle.

Moyens pédagogiques

Code du travail ;

Le droit disciplinaire à travers la jurisprudence. Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation - LARCIER ;