Droit des societes

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Objectifs
Le programme vous permettra de : 

  • Connaître les principaux problèmes juridiques concernant 

  • Comprendre la fiscalité des sociétés 

  • Comprendre les différents structures juridiques de l'économie sociale et solidaire 

  • Optimiser la rémunération du dirigeant d'entreprise 
Programme

  • Module 1 : Pourquoi créer une société ?

  • Module 2 : L'entreprise individuelle ou SARL

  • Module 3 : Les différents types de sociétés

  • Module 4 : Entreprise individuelle (EI)

  • Module 5 : L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

  • Module 6 : La société à responsabilité limitée (SARL)

  • Module 7 : Etudier la transformation de votre SARL en SA (cas pratiques).

  • Module 8 : Le gérant de la S.A.R.L.

  • Module 9 : La rémunération du gérant de SARL

  • Module 10 : La Société par Actions Simplifiée (SAS)

  • Module 11 : La constitution de la SAS

  • Module 12 : Les organes de direction de la SAS

  • Module 13 : Les spécificités de la SASU

  • Module 14 : La constitution de la Société Anonyme

  • Module 15 : Les organes de gestion de la Société Anonyme

  • Module 16 : Les assemblées générales d'actionnaires

  • Module 17 : Les conventions réglementées

  • Module 18 : Le commissaire aux comptes

  • Module 19 : Le commissaire aux apports

  • Module 20 : La TUP (Transmission Universelle de Patrimoine)

  • Module 21 : Les sociétés d'exercice libéral

  • Module 22 : Les groupements d'intérêt économique

  • Module 23 : La société civile immobilière (SCI)

  • Module 24 : Le Groupement Foncier Agricole (GFA)

  • Module 25 : Comprendre les différentes structures juridiques de l'économie sociale et solidaire

  • Module 26 : Les Sociétés Coopératives de Production

  • Module 27 : La société holding

  • Module 28 : Répartition du capital

  • Module 29 : L'affectation juridique des résultats de l'entreprise

  • Module 30 : La communication financière de l'entreprise

  • Module 31 : Stock-Options

  • Module 32 : Les infractions générales du droit pénal des affaires

  • Module 33 : Les infractions spécifiques du droit pénal des sociétés

  • Module 34 : L'abus de biens sociaux

  • Module 35 : La retraite des dirigeants

  • Module 36 : Optimiser la rémunération du dirigeant d'entreprise : traitement et salaire ou dividendes

  • Module 37 : La retraite du dirigeant salarié cadre

  • Module 38 : La retraite du dirigeant non salarié

  • Module 39 : La retraite des professions libérale

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