Droit de la photographie
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Objectifs
Connaitre l'encadrement juridique applicable aux prestations photographiques et les principales règles du droit à l'image.
Programme
L'encadrement juridique de la prestation photographique :
Statut du photographe : prestataire ou salarié
Protection des photographies
Les relations du photographe avec son client :
Commande d'un reportage photographique
Edition d'un ouvrage photographique
Organisation d'une exposition photographique
Création d'une galerie de photographies en ligne
La cession des droits d'auteur et la rémunération
Le respect du droit moral
La gestion collective
Etude de commandes et contrats de commande et de cession de droits d'auteur associés à chaque prestation
Le droit à l'image :
Les composantes
Le droit à l'image des personnes
Le droit à l'image des biens
Etude de l'autorisation
Statut du photographe : prestataire ou salarié
Protection des photographies
Les relations du photographe avec son client :
Commande d'un reportage photographique
Edition d'un ouvrage photographique
Organisation d'une exposition photographique
Création d'une galerie de photographies en ligne
La cession des droits d'auteur et la rémunération
Le respect du droit moral
La gestion collective
Etude de commandes et contrats de commande et de cession de droits d'auteur associés à chaque prestation
Le droit à l'image :
Les composantes
Le droit à l'image des personnes
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Etude de l'autorisation
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