Droit de la famille successions- liberalites entre vifs et droit international prive

Johanna Marie JSP

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Objectifs

Établir la dévolution successorale d'une personne décédée en présence de cas spécifiques

Établir une déclaration de succession et déterminer la fiscalité applicable

Déterminer la loi applicable à la succession en présence d'un élément d'extranéité

Déterminer le régime matrimonial selon les règles de droit international privé

Traiter civilement et fiscalement un contrat d'assurance-vie

Rédiger un acte de donation et un acte de donation-partage

Programme

Les cas particuliers de la dévolution successorale

Le traitement de la succession de l'adopté

Les successions anomales

La théorie des comourants

Succession vacante et en déshérence

La fiscalité successorale

Points de vigilance sur l'actif et le passif successoral

Droits de mutation à titre gratuit

Les successions internationales

Application du règlement européen

La fiscalité internationale

Les régimes matrimoniaux en droit international privé

Les époux mariés avant le 1er septembre 1992

Les époux mariés entre le 1er septembre 1992 et le 28 janvier 2019

Les époux mariés après le 28 janvier 2019

L'assurance-vie : traitement civil et fiscal

Les libéralités entre vifs

Points d'alerte en rédaction

Conséquences liquidatives