Droit de la famille regimes matrimoniaux- successions- liberalites entre vifs et droit international prive successoral

Johanna Marie JSP

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Objectifs

Mettre en place un processus adéquat et se poser les questions adéquates pour régler efficacement une succession

Liquider une communauté et/ou une succession en appliquant les techniques liquidatives jusqu'au partage.

Déterminer la loi applicable à la succession en présence d'un élément d'extranéité

Programme

Le fonctionnement des régimes matrimoniaux

Le choix et l'organisation du régime matrimonial

Le régime primaire impératif

Les différents régimes matrimoniaux

Les règles de dévolution successorale

La dévolution successorale légale et testamentaire

Les droits du conjoint survivant

La succession en présence d'un testament

Les cas particuliers de la dévolution successorale

La pratique des successions

Le règlement d'une succession étape par étape : aspects pratiques

Les actes notariés dans une succession

Processus pour régler efficacement une succession

L'option successorale

Le règlement d'une succession testamentaire

Le règlement d'une succession en présence d'un héritier incapable

La fiscalité successorale

Le partage d'une succession simple

Formation de la masse à partager

Détermination des droits des parties et des attributions

Fiscalité de l'acte de partage

Les successions internationales

Droit international privé : La loi applicable aux successions à partir du 17 août 2015

La fiscalité internationale

Les libéralités entre vifs

La donation simple

La donation-partage

Les droits de mutation à titre gratuit

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La réglementation de la location saisonnière

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