▷ Offre de Formation Droit de la famille liquidation civile et fiscale des successions- divorce et donations avec Johanna Marie JSP

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Objectifs

Établir une déclaration de succession

Partager une succession simple, établir la masse à partager, déterminer les droits des parties et les attributions

Distinguer les différentes missions du notaire et mener à bien un dossier de divorce,

Rédiger un acte de donation et un acte de donation-partage

Programme

La déclaration de succession : les points de vigilance

Le partage d'une succession simple

Formation de la masse à partager
Détermination des droits des parties et des attributions

Fiscalité de l'acte de partage

Le divorce

Les différents divorces et procédures

Le rôle du notaire

La pratique notariale du divorce

Les libéralités entre vifs (donation et donation-partage)

Points d'alerte en rédaction

Conséquences liquidatives

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