Droit de la famille liquidation civile et fiscale des successions- divorce et donations
Johanna Marie JSP
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Objectifs
- Établir une déclaration de succession
- Partager une succession simple, établir la masse à partager, déterminer les droits des parties et les attributions
- Distinguer les différentes missions du notaire et mener à bien un dossier de divorce,
- Rédiger un acte de donation et un acte de donation-partage
Programme
La déclaration de succession : les points de vigilance
Le partage d'une succession simple
Formation de la masse à partager
Détermination des droits des parties et des attributions
Fiscalité de l'acte de partage
Le divorce
Les différents divorces et procédures
Le rôle du notaire
La pratique notariale du divorce
Les libéralités entre vifs (donation et donation-partage)
Points d'alerte en rédaction
Conséquences liquidatives
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