Droit de la famille communaute- successions- donation-partage et droit international prive successoral

Johanna Marie JSP

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Objectifs

Mettre en place un processus adéquat et se poser les questions adéquates pour régler efficacement une succession

Cerner et anticiper les effets liquidatifs des donations-partages lors de la succession du disposant

Liquider une communauté et/ou une succession en appliquant les techniques liquidatives jusqu'au partage.

Déterminer la loi applicable à la succession en présence d'un élément d'extranéité

Programme

La pratique des successions

Le règlement d'une succession étape par étape : aspects pratiques

Les actes notariés dans une succession

Processus pour régler efficacement une succession

L'option successorale

Le règlement d'une succession testamentaire

Le règlement d'une succession en présence d'un héritier incapable

La fiscalité successorale

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Liquidation et partage de communauté

La dissolution de la communauté

La composition du patrimoine commun

La composition des patrimoines propres

La gestion des biens

Liquidation de la communauté

Le partage de la communauté

La fiscalité de la dissolution de l'union

De la donation-partage simple à la donation-partage complexe

La donation-partage

La donation-partage conjonctive

La donation-partage cumulative

La donation-partage transgénérationnelle

La donation-partage inégalitaire

La donation-partage au profit de certains enfants

La donation-partage à des héritiers non réservataires

La fiscalité de la donation-partage

Liquidation de successions

Canevas liquidatif du partage successoral

La liquidation des successions en présence de libéralités

La liquidation des successions en présence d'un conjoint survivant

Les successions internationales

Droit international privé : La loi applicable aux successions à partir du 17 août 2015

La fiscalité internationale