Droit de la communication
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Objectifs
•Comprendre et maîtriser les bases essentielles du droit lié à Internet
•Acquérir une connaissance de l'environnement juridique relatif à l'utilisation de l'outil Internet
•Acquérir une connaissance de l'environnement juridique relatif à l'utilisation de l'outil Internet
Programme
Droit de la Propriété littéraire
La notion de droit d'auteur
Les types d'auteurs
les droits moraux et droits
patrimoniaux
La protection des droits
Le contrat de cession des droits
Droit de la propriété intellectuelle
Les Dessins et les Modèles
-
L'objet du droit
-
La protection des dessins et modèles
-
La protection des droits
Les Marques
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L'objet du droit
-
La protection des marques
-
La protection des droits
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