Droit de l-Urbanisme - FC -FOAD - Formation Qualifiante

La formation est composée de 12 modules, faisant chacun un minimum de 8 heures.

Les inscriptions peuvent être faites à une séquence isolée ou à un bouquet de plusieurs, pour un maximum de 8 modules.


01 - IDENTIFIER les acteurs de l'urbanisme

02 - PROTÉGER les espaces et les occupants : le patrimoine, le littoral, les servitudes d'utilité publique

03 - HIÉRARCHISER les règles et les documents : les servitudes d'urbanisme, le schéma de cohérence territoriale

04 - PLANIFIER l'urbanisme : le plan local d'urbanisme intercommunal

05 - CERTIFIER des informations : les certificats d'urbanisme

06 - INSTRUIRE des demandes d'autorisation : la gestion des délais et des consultations

07 - AUTORISER des travaux : les permis et déclaration de travaux

08 - SÉCURISER ses actes : le retrait et les recours engagés contre les autorisations Parcours Urbanisme opérationel

09 - FINANCER des opérations : la fiscalité de l'urbanisme, la taxe d'aménagement, le projet urbain partenarial

10 - ACQUÉRIR des terrains : les droits de préemption, les emplacements réservés, les autres modes d'acquisition

11 - AMÉNAGER le foncier : la zone d'aménagement concertée, le lotissement et les autres divisions foncières

12 - DÉVELOPPER des commerces : urbanisme commercial et permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale


Dans chaque module, il existe 6 activités :

- Texte d'introduction : présentation de la séquence ;

- Diaporamas sonorisés : sous la forme de deux à quatre diaporamas sonorisés assurant la synthèse des principaux points ;

- Fiches : une quinzaine de fiches complétant les notions abordées dans le cours et contenant une partie rédigée ponctuée d'entretiens filmés restituant le ressenti" de professionnels de l'urbanisme sur les thèmes abordés ;

- Documentation : base documentaire pour aller plus loin (documents d'urbanisme multiples, formulaires, liens utiles, circulaires et autres documents officiels, etc.) ;

- Exercice d'auto-évaluation : QCM de 20 questions rapides sur les notions essentielles du module ;

- Cas pratiques :un exercice de mise en situation visant à mettre en application les connaissances acquises.


Chaque inscrit doit choisir entre 1 et 8 modules parmi ceux proposés.

Cette modulation de la formation permettra de répondre au mieux aux spécificités de chaque profil.

Les ouvertures de modules sont étalées au cours de l'année universitaire : d'octobre à janvier, puis de mars à juin

Le stagiaire suit les unités d'enseignement successives au rythme d'un module par mois.