Droit de l-urbanisme

Les règles nationales du droit de l'urbanisme.
- Les principes directeurs.
- Les lois montagne, littoral et aéroport.
- Les servitudes d'utilité publique.
- Les projets d'intérêt général.
- Le règlement national d'urbanisme.
- La protection des monuments et quartiers historiques.
Les règles locales du droit de l'urbanisme.
- Le schéma de cohérence territoriale.
- Le plan local de l'urbanisme.
- Les règles applicables aux petites communes : carte communale.
- Les documents applicables aux communes historiques.
- Hiérarchie et compatibilité des différentes règles.
Les acteurs de l'urbanisme.
- L'architecte des bâtiments de France, commission de sécurité et des sites.
- Les services déconcentrés de l'état.
- Les collectivités territoriales et les établissements de coopération intercommunale.
- Les associations.
- Les établissements mixtes, SEM.
Les concepts de l'urbanisme.
- La planification urbaine.
- Le renouvellement urbain, la mixité urbaine, la mixité sociale.
- Le logement dans le droit de l'urbanisme.
- Les liens avec le droit de l'environnement, le développement durable (politique de l'eau, transports collectifs, économies d'énergie).
- L'impact du Grenelle de l'environnement.
- Les liens avec le droit de la construction.
Autorisation d'urbanisme.
- Certificats d'urbanisme.
- Le permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir.
- La déclaration préalable.
- Leurs domaines d'application respectifs et les pièces obligatoires requises.
- Instruction et délais de mise en oeuvre et délais de validité.
- Articulation et adaptation des différentes autorisations.
- Rendre le permis définitif : les différents types de recours et retrait.
- Remise en cause des autorisations d'urbanisme.
- Questions liées à la régularisation de la construction et la conformité.
- Cas des secteurs sauvegardés.
- Incidences de la réforme de l'urbanisme commercial.
Procédures opérationnelles d'aménagement.
- Les opérations d'aménagement : ZAC et lotissements.
- Les écoquartiers.
- Moyens d'intervention de l'administration (expropriation, préemption).
- Contenu et portée de la DIA.
- Convention de Projet Urbain Partenarial.
Incidences fiscales.
- Changement de destination et changement d'affectation.
- Contribution pour dépassement du COS.
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties.
- TLE et participation pour le financement des voies et des réseaux.
Le contentieux de l'urbanisme.
- Contentieux civil.
- Contentieux pénal.
- Contentieux administratif.
- Les infractions au droit de l'urbanisme.
- Les procédures devant le juge pénal.
- Les sanctions et voies de recours.