Droit de l-intelligence artificielle - Ethique- risques et regulation

Raphaël d'ASSIGNIES Avocat

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Objectifs

Établir un socle de connaissances fondamentales sur l'IA avant d'explorer ses implications éthiques et réglementaires

Adopter une approche pratique d'analyse des risques pour mieux comprendre la nécessité d'une IA digne de confiance

Décrypter la complexité réglementaire du RIA

Programme

I. Comprendre les fondements historiques et conceptuels de l'intelligence artificielle

Explorer les origines historiques du concept d'intelligence artificielle

Maîtriser la terminologie fondamentale et les principes théoriques sous-jacents aux systèmes d'IA

Analyser les étapes du développement de l'IA et comprendre les percées technologiques récentes

II. Les risques liés à l'IA et les conditions d'une IA digne de confiance
Origine et taxonomie des risques liés à l'intelligence artificielle

Identifier les caractéristiques de l'IA à l'origine des risques

Différencier les familles de risques liés à l'IA (utilisation malveillante, dysfonctionnement, systémiques, etc.)

Déterminer les enjeux juridiques liés à l'IA et les risques associés

Analyser les enjeux de protection des informations des entreprises et des données à caractère personnel liés à l'IA

Évaluer les impacts de l'IA sur les droits de propriété intellectuelle

Identifier les responsabilités des acteurs tout au long de la chaîne de valeur de l'IA

Les conditions d'une IA digne de confiance

Définir les principes d'une IA digne de confiance

Connaître les sept exigences d'une IA digne de confiance

III. Le Règlement 2024/1689 européen sur l'intelligence artificielle (RIA)
Contexte et champ d'application

Analyser le contexte et le calendrier d'application du RIA

Déterminer précisément le champ d'application du RIA

Identifier les rôles dévolus aux différents opérateurs

Évaluer la notion de chaîne de valeurs de l'IA telle que définie dans le RIA

Classification des systèmes d'intelligence artificielle (SIA)

Comprendre les différents usages et les risques associés

Délimiter la notion de modèle et de système à usage général

Les exigences de conformité

Comprendre les exigences essentielles applicables aux SIA à haut risque

Identifier et expliquer les obligations des opérateurs dans la chaîne de valeurs des SIA à haut risque

Décrire les exigences et obligations spécifiques des fournisseurs d'IA à usage général

La gouvernance de l'IA dans le RIA

Comprendre les principes de la gouvernance nationale du RIA

Identifier les mécanismes de surveillance des systèmes d'IA à haut risque mis en place au niveau national

Expliquer les fondements de la gouvernance européenne de l'IA

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