Droit audiovisuel
Crea image communication
Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
1056 €
Durée
Nous contacter
Niveau visé
Non diplômante
Localité
En présentiel
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Objectifs
Acquérir et maîtriser les notions juridiques de base en droit d'auteur et droits voisins, droit du travail et droit des contrats d'une production, droit à l'image.
Programme
Le droit d'auteur :
- La notion d'oeuvre et protection
- Qui est titulaire des droits d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle ?
- Qualification juridique de l'oeuvre audiovisuelle : une oeuvre de collaboration
- Droit moral de l'auteur
- Droit patrimoniaux et exploitation des droits d'auteur de l'auteur : rémunération directe et gestion collective
- Durée de la protection des droits d'auteur
Les droits voisins :
- Les règles communes aux auteurs et aux artistes interprètes
- Les droits spécifiques aux artistes interprètes
- La gestion collective des droits voisins
Le droit du travail :
- Le personnel permanent d'une production audiovisuelle
- Le personnel intermittent : Le CDD d'usage
- Etude du contrat de travail proprement dit et les conventions collectives
Le droit à l'image :
- Les composantes du droit à l'image
- Les exceptions au droit à l'image
- L'autorisation de droit à l'image.
- La notion d'oeuvre et protection
- Qui est titulaire des droits d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle ?
- Qualification juridique de l'oeuvre audiovisuelle : une oeuvre de collaboration
- Droit moral de l'auteur
- Droit patrimoniaux et exploitation des droits d'auteur de l'auteur : rémunération directe et gestion collective
- Durée de la protection des droits d'auteur
Les droits voisins :
- Les règles communes aux auteurs et aux artistes interprètes
- Les droits spécifiques aux artistes interprètes
- La gestion collective des droits voisins
Le droit du travail :
- Le personnel permanent d'une production audiovisuelle
- Le personnel intermittent : Le CDD d'usage
- Etude du contrat de travail proprement dit et les conventions collectives
Le droit à l'image :
- Les composantes du droit à l'image
- Les exceptions au droit à l'image
- L'autorisation de droit à l'image.
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