Difficultés fiscales et comptables liées aux stocks en viticulture

1. La formation en résumé
Cette formation vise à maîtriser les principaux aspects fiscaux et comptables liés à la valorisation des stocks dans le secteur viticole. Elle aborde les particularités du produit viticole et intègre les spécificités du coût de revient, indispensables pour une gestion précise des stocks d’une exploitation viticole. Le plus de ce programme réside dans son approche exhaustive qui couvre l’ensemble des règles comptables et fiscales, ainsi que les cas pratiques du changement de régime fiscal et des particularités propres à la viticulture.

2. Les thèmes abordés
- Le cycle de production viti-vinicole et son cadre réglementaire et comptable
- Les différents régimes d’imposition en bénéfices agricoles (BA)
- La composition des stocks en viticulture et l’incidence de la date de clôture de l’exercice
- Le calcul du coût de production
- Rappel des règles comptables et fiscales concernant l’évaluation des stocks de vins selon les régimes réels normal et simplifié en BA
- Les règles particulières de valorisation des stocks lors d’un changement de régime fiscal (micro-BA vers réel, ou entre régimes réels)
- L’évaluation fiscale des avances aux cultures, avec les différences entre fiscalité BA et IS
- La consume (part des anges), traitement des pertes accidentelles versus pertes inhérentes, et gestion des manquants
- Les frais de publicité et communication
- Les spécificités liées à la DPI (article 72 D) et à la DEP (article 73 du CGI) affectées aux stocks à rotation lente
- L’apport de raisins à une coopérative de type collecte-vente et l’apport de stock en société selon l’article 151 octies du CGI
- Le blocage des stocks à rotation lente et les provisions pour dépréciation
- L’exclusion de la PHP en régime BA
- La charge de sous-activité et l’impact des assurances récoltes sur l’évaluation des stocks

3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique combine exposés théoriques, échanges d’expériences entre participants, études de cas pratiques et utilisation de supports dématérialisés. Pour assurer la compréhension et la validation des acquis, un test de validation des connaissances sous forme de quiz est proposé en fin de session. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, sélectionnés pour leur expertise technique et leur capacité à proposer une approche pragmatique adaptée au contexte viticole.