Difficultés fiscales et comptables liées aux stocks en viticulture

1. La formation en résumé
Cette formation aborde les difficultés fiscales et comptables spécifiques à la valorisation des stocks en viticulture, en prenant en compte les particularités du produit viticole et son coût de revient. Elle vise à maîtriser les principaux aspects de la valorisation fiscale et comptable des stocks au sein d’une exploitation viticole, offrant ainsi une compréhension approfondie des règles applicables dans ce secteur particulier.

2. Les thèmes abordés
- Le cycle de production viti-vinicole et le cadre réglementaire et comptable associé.
- Les différents régimes d’imposition en Bénéfices Agricoles (BA) et leur impact sur la valorisation des stocks.
- La composition des stocks viticoles et l’influence de la date de clôture de l’exercice comptable.
- Le calcul du coût de production et les règles comptables et fiscales liées à l’évaluation des stocks de vins en régime réel normal et simplifié.
- Les règles particulières lors des changements de régime fiscal, notamment le passage du micro-BA au réel et entre régimes réels.
- L’évaluation fiscale des avances aux cultures en tenant compte des différences entre fiscalités BA et Impôt sur les Sociétés (IS).
- La gestion des phénomènes spécifiques tels que la consume (pertes naturelles appelées "part des anges"), les pertes accidentelles versus les pertes inhérentes, ainsi que les manquants.
- Le traitement des frais de publicité et de communication en lien avec les stocks.
- Les particularités fiscales et comptables liées à la DPI (article 72 D) et à la DEP (article 73 du CGI) concernant les stocks à rotation lente.
- Les modalités d’apport de raisins à une coopérative et d’apport de stock en société (article 151 octies du CGI).
- Le blocage des stocks à rotation lente, les provisions pour dépréciation, ainsi que l’exclusion de la PHP en régime BA.
- La charge de sous-activité et l’incidence des assurances récoltes sur l’évaluation des stocks.

3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation s’appuie sur une approche pédagogique combinant exposés théoriques, échanges d’expériences et cas pratiques. Elle est enrichie par des supports dématérialisés et intègre un test de validation des connaissances pour évaluer l’atteinte des objectifs. Le formateur est un professionnel expert, sélectionné pour sa maîtrise du sujet et son expérience pratique, garantissant une approche pragmatique et concrète. Les conditions d’accueil et les moyens techniques sont adaptés pour assurer un environnement favorable à l’apprentissage.