Module 1 : Les bases du droit immobilier

Séquence 1 : La règlementation des professionnels de l'immobilier

--> Approche théorique de la loi HOGUET (faire état de l'ensemble des facettes de la loi Hoguet)

--> Les différentes cartes professionnelles et l'obligation de formation des professionnels de l'immobilier

--> La garantie financière et le séquestre

--> L'avis de valeur en immobilier

--> La responsabilité d'un professionnel de l'immobilier

--> La législation relative aux contrats hors établissement (loi Hamon)

--> Charge vendeur / charge acquéreur

--> La mission d'entremise immobilière

--> La typologie des mandats et des prestations commerciales

--> L'intérêt du mandat de recherche

--> Le formalisme du mandat de vente

--> La durée directe et indirecte d'un mandat de vente

--> Les conditions de rémunération

--> La valeur du bon de visite

--> La fin du mandat et la mission d'un intermédiaire en immobilier

--> Les procurations dans une vente

--> Les tutelles

Séquence 2 : Appréhender une transaction immobilière

--> Chronologie d'une vente immobilière

--> Les spécificités de la vente dans le neuf

--> Connaître les obligations légales d'un vendeur avant une mise en vent (bornage, assainissement, permis de construire et conformité, etc.)

--> Les diagnostics immobiliers

--> La vente ou l'achat en SCI

--> Matérialiser l'engagement des parties

--> L'identification de la chose et du prix

--> Différence entre compromis et promesses

--> La condition suspensive d'un avant-contrat

--> Prêts et garantie bancaire

--> Les servitudes

--> L'indivision

--> La substitution dans une vente immobilière

--> L'acte authentique et la publicité foncière

--> La plus-value immobilière

--> Connaître les acteurs et les éléments fondamentaux de la copropriété pour vendre un lot de copropriété

--> ASL (association syndicale libre de propriétaires)

--> Vendre un terrain / Permis d'aménager

--> Hypothèque et caution bancaire

--> Taxe foncière et taxe d'habitation