De la donation-partage simple a la donation-partage complexe
Johanna Marie JSP
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Objectifs
- Cerner et anticiper les effets liquidatifs des donations-partages lors de la succession du disposant
- Tenir compte des particularités immédiates de la donation-partage
- Mesurer les conséquences d'une donation-partage inégalitaire
- Liquider les droits de mutation à titre gratuit en présence ou non d'un partage pur et simple
Programme
La donation-partage
La donation-partage conjonctive
La donation-partage cumulative
La donation-partage transgénérationnelle
La donation-partage inégalitaire
La donation-partage au profit de certains enfants
La donation-partage à des héritiers non réservataires
La fiscalité de la donation-partage
La donation-partage conjonctive
La donation-partage cumulative
La donation-partage transgénérationnelle
La donation-partage inégalitaire
La donation-partage au profit de certains enfants
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La fiscalité de la donation-partage
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