De la donation-partage simple a la donation-partage complexe

Johanna Marie JSP

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Objectifs

  • Cerner et anticiper les effets liquidatifs des donations-partages lors de la succession du disposant

  • Tenir compte des particularités immédiates de la donation-partage

  • Mesurer les conséquences d'une donation-partage inégalitaire

  • Liquider les droits de mutation à titre gratuit en présence ou non d'un partage pur et simple
Programme
La donation-partage 

La donation-partage conjonctive

La donation-partage cumulative

La donation-partage transgénérationnelle

La donation-partage inégalitaire

La donation-partage au profit de certains enfants

La donation-partage à des héritiers non réservataires

La fiscalité de la donation-partage


 

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