CSE SSCT - Mandat initial - Inter entreprise

1. Organiser et animer la santé-sécurité au sein du CSE

• Comprendre les attributions SSCT et les principes généraux de prévention (9 principes et 3 niveaux).

• Identifier les responsabilités de l'employeur et des salariés, y compris en cas de faute inexcusable.

• Entretenir un dialogue social légitime sur les conditions de travail et exploiter les ressources documentaires du CSE.

• Travailler avec les acteurs internes (employeur, salariés, responsable sécurité) et externes (inspection du travail, CARSAT).
2. Analyser les risques et réaliser des inspections

• Identifier les risques physiques et mentaux : RPS, TMS, risques chimiques, routiers, etc.

• Élaborer des stratégies d'intervention face aux risques, avec des grilles et check-lists.

• Effectuer des inspections : comment et quand les réaliser, et les relier au DUERP.

• Organiser des visites de site avec le CSE, rédiger des rapports, et proposer des axes de prévention.
3. Gérer les situations particulières

• Réagir aux dangers graves et imminents, et gérer les droits d'alerte et de retrait.

• Traiter les cas spécifiques : atteintes à la santé publique, travaux d'entreprises extérieures, intérimaires et CDD.
4. Comprendre et utiliser le DUERP

• Lire et comprendre le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels.

• Intégrer les évolutions de la loi Santé au Travail dans le DUERP.

• Prévoir son accessibilité, son stockage et son intégration dans les consultations sociales de l'entreprise.
5. Analyser les accidents par enquête

• Savoir quand et comment mener une enquête après un accident.

• Constituer une délégation, recueillir les faits et utiliser la méthode de l'arbre des causes.
6. Gérer les risques psychosociaux et l'inaptitude

• Sensibiliser aux risques psychosociaux et gérer les inaptitudes.

• Traiter les conséquences : licenciement, maladie, et cas spécifiques (harcèlement, tentative de suicide).

• Maintenir une communication proactive avec les salariés.
7. La QVCT : Qualité de Vie et Conditions de Travail

• Appliquer la nouvelle définition de la QVCT issue de la loi Santé au Travail du 2 août 2021.

• Préparer la négociation sur les thématiques clés : usure professionnelle, maladies chroniques, addiction.

• Intégrer la santé au travail avec des outils de l'ANACT et lutter contre les idées reçues.