CSE plus de 50 salaries - Elu-es du CSE - mettre en place une politique d-oeuvres sociales

Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Connaître le rôle du CSE dans la gestion des Activités Sociales et Culturelles

La notion d'Activités Sociales et Culturelles :
définition
bénéficiaires
Qui gère les ASC :
CSE, CSE d'établissement
délégation à l'employeur ou à une association
recours à une commission spécialisée
quiz sur le rôle du CSE dans la gestion des ASC
Bien choisir ses Activités Sociales et Culturelles

Se pencher sur ce qui existe déjà
Sonder les salariés :
quelles sont les différentes catégories d'oeuvres sociales ?
organiser un sondage
questions ouvertes ou fermées
comment communiquer le sondage ?
analyse du sondage
Choisir sa politique sociale :
affectation du budget
prendre en compte les caractéristiques des salariés (âges, revenus, sexe...)
prendre en compte l'entreprise et son environnement
établir le suivi des activités mises en place
fixer les principaux objectifs du CSE
Les types de prestations à offrir aux salariés : bons d'achat, cadeaux, CESU, chèques vacances, prêt aux salariés, voyages...
La meilleure solution : acheter les prestations ou organiser soi-même ses activités, quelles précautions prendre ?
La prise de décision :
vote du comité
participation de l'employeur
Entraînement pratique à partir de grilles d'analyse des besoins
Comment attribuer les ASC ?

Éviter les discriminations
Quels sont les critères possibles ?
revenu
nombre d'enfants à charge
situation familiale et professionnelle du salarié
quotient familial
comment choisir ?
Communiquer sur les prestations :
quels sont les moyens d'information des salariés ?
comment informer régulièrement les salariés ?
Panorama des pratiques des comités en matière d'ASC
Exercice pratique: simulation à partir d'un cas fictif sur la mise en place d'attribution des ASC
Faire face à un contrôle URSSAF

Les prestations sont-elles soumises à cotisations ?
Que faire en cas de doute ?
Qui doit payer les cotisations : le CSE ou l'entreprise ?
Que doit faire le comité en cas de contrôle URSSAF ?
Mise en situation visant à décrire le rôle du comité en cas de contrôle
Distinguer responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle

La responsabilité civile et pénale du comité et de ses membres
La négociation du meilleur contrat d'assurance :
définition
souscription
Quiz final
Conclusion