CSE -Comite social et economique mise en place- role et missions

CCI LIMOGES HAUTE VIENNE - CAMPUS CONSULAIRE

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Objectifs

Savoir gérer la transition entre les anciennes institutions représentatives du personnel et le nouveau « Comité Social et Économique », connaître les différentes attributions du CSE et connaître les moyens dont bénéficient leurs membres

Programme

La mise en place du comité social et économique
- La transition entre les anciennes institutions représentatives du personnel et le nouveau « Comité Social et Économique »
- La composition du CSE
- Le « conseil d'entreprise »
Les attributions du comité social et économique
- Les réclamations individuelles et collectives
- Les attributions économiques
- Les missions sociales et culturelles
- Les attributions en matière de santé et de sécurité
- La possibilité de négociation avec le CSE
- Le droit d'alerte
L'organisation des réunions
- La périodicité des consultations
- Les réunions extraordinaires
- Les participants
- L'ordre du jour
- Les comptes rendus
- Le règlement intérieur
- Les commissions
- Le recours à l'expertise
Les moyens accordés aux représentants du personnel
- Les heures de délégation
- La liberté de déplacement
- Le droit d'affichage, les tracts, la messagerie
- La formation des membres du CSE
- La base de Données Economiques et Sociales (BDES)
- Les subventions, les nouvelles utilisations possibles
- La protection des représentants du personnel contre le licenciement

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