Creer sa micro-entreprise en immobilier
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Objectifs
- Comprendre les fondamentaux de la création
- Comprendre la méthodologie pour mener à bien un projet de création
- Assimiler le régime fiscal de la micro-entreprise
- Assimiler la gestion d'une micro-entreprise
- Préparer l'évolution de sa micro-entreprise
Programme
1) La création en micro-entreprise
A) Le choix du statut juridique
-Se poser les bonnes questions (activité, compétences, ressources, clientèle cible, prévisions financières, forme juridique, mode d'imposition, charges sociales, immatriculation, obligations administratives, les aides à la création)
-Mesurer l'exposition face au risque
-La personnalité juridique
-Le patrimoine personnel et la responsabilité limitée
-L'apport financier et la répartition de la responsabilité
-Le capital ou l'absence de capital
-Le fonctionnement de l'entreprise individuelle
-Le régime social
-Le régime fiscal en fonction de la forme juridique
-Comprendre le statut de commerçant
B) Les étapes de la création
-Le statut juridique d'agent commercial (micro-entreprise, entreprise individuelle et EIRL)
-L'agent commercial en tant que personne physique
-L'immatriculation (RSAC) et coût de l'enregistrement
-Le Formulaire AC0
-Le SIREN / SIRET
-Le contenu du dossier d'immatriculation
-Le cumul d'activité
-Les activités concernées
-Les obligations additionnelles à la création (RCP professionnelle, compte bancaire professionnel, cotisation à la formation professionnelle, cotisation foncière des entreprises)
-La responsabilité du micro-entrepreneur
-Étude des aides à la création d'entreprise
2) La gestion et le développement de sa micro-entreprise
A) La gestion de la micro-entreprise
-La facturation en micro-entreprise
-Le formalisme de la facturation
-Les mentions obligatoires d'une facture
-La numérotation et le report
-Application de la TVA dans une facture
-La comptabilité de l'agent commercial
-Les obligations comptables
-L'exemple de comptabilité et les justificatifs
-Le contrôle URSSAF en micro-entreprise
-Les plafonds de CA
-Faire sa déclaration de chiffre d'affaires (périodicité de la déclaration)
-La première déclaration
-Déclaration avec ou sans TVA
-Le régime micro-fiscal (imposition sur le revenu)
-Le bénéfice imposable et prélèvement libératoire (versement unique et prélèvement à la source)
-Le régime micro-social
B) Passage de la micro-entreprise à l'EIRL
-Les avantages et les inconvénients du passage à l'EI (à quel moment réaliser l'évolution vers l'EI ou directement s'enregistrer en EI / EIRL)
-Les étapes de la création d'une entreprise individuelle
-Le statut de l'entreprise individuelle
-L'immatriculation et les obligations annexes
-L'option EIRL
-Le patrimoine affecté
-La déclaration du patrimoine affecté
-Affectation d'un bien immobilier
-La protection de droit de certains biens (résidence principale, etc.)
-L'imposition des EI / EIRL
-La comptabilité des entreprises individuelles
-La fiscalité des EI / EIRL
A) Le choix du statut juridique
-Se poser les bonnes questions (activité, compétences, ressources, clientèle cible, prévisions financières, forme juridique, mode d'imposition, charges sociales, immatriculation, obligations administratives, les aides à la création)
-Mesurer l'exposition face au risque
-La personnalité juridique
-Le patrimoine personnel et la responsabilité limitée
-L'apport financier et la répartition de la responsabilité
-Le capital ou l'absence de capital
-Le fonctionnement de l'entreprise individuelle
-Le régime social
-Le régime fiscal en fonction de la forme juridique
-Comprendre le statut de commerçant
B) Les étapes de la création
-Le statut juridique d'agent commercial (micro-entreprise, entreprise individuelle et EIRL)
-L'agent commercial en tant que personne physique
-L'immatriculation (RSAC) et coût de l'enregistrement
-Le Formulaire AC0
-Le SIREN / SIRET
-Le contenu du dossier d'immatriculation
-Le cumul d'activité
-Les activités concernées
-Les obligations additionnelles à la création (RCP professionnelle, compte bancaire professionnel, cotisation à la formation professionnelle, cotisation foncière des entreprises)
-La responsabilité du micro-entrepreneur
-Étude des aides à la création d'entreprise
2) La gestion et le développement de sa micro-entreprise
A) La gestion de la micro-entreprise
-La facturation en micro-entreprise
-Le formalisme de la facturation
-Les mentions obligatoires d'une facture
-La numérotation et le report
-Application de la TVA dans une facture
-La comptabilité de l'agent commercial
-Les obligations comptables
-L'exemple de comptabilité et les justificatifs
-Le contrôle URSSAF en micro-entreprise
-Les plafonds de CA
-Faire sa déclaration de chiffre d'affaires (périodicité de la déclaration)
-La première déclaration
-Déclaration avec ou sans TVA
-Le régime micro-fiscal (imposition sur le revenu)
-Le bénéfice imposable et prélèvement libératoire (versement unique et prélèvement à la source)
-Le régime micro-social
B) Passage de la micro-entreprise à l'EIRL
-Les avantages et les inconvénients du passage à l'EI (à quel moment réaliser l'évolution vers l'EI ou directement s'enregistrer en EI / EIRL)
-Les étapes de la création d'une entreprise individuelle
-Le statut de l'entreprise individuelle
-L'immatriculation et les obligations annexes
-L'option EIRL
-Le patrimoine affecté
-La déclaration du patrimoine affecté
-Affectation d'un bien immobilier
-La protection de droit de certains biens (résidence principale, etc.)
-L'imposition des EI / EIRL
-La comptabilité des entreprises individuelles
-La fiscalité des EI / EIRL
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