Copropriete et Loi ELAN

CAFAAB Formation LR

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 34 - Montpellier
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  • 09 - Ariège
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Objectifs

- Disposer d'une vision globale de la réforme instituée par la loi ELAN (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique).
- L'esprit et le but de la réforme
- Intégrer dans sa pratique quotidienne, les dispositions immédiatement entrées en vigueur
- Tour d'horizon des dispositions nées de l'ordonnance du 30 octobre 2019, des décrets et arrêtés suivants
- Les incidences pratiques : avantages et inconvénients pour les syndicats et les syndics

.
Programme

Analyse de l'esprit
de la loi Elan : Ses buts



Les adaptations
d'application immédiate



Les adaptations
mises en œuvre par l'ordonnance du 30 octobre 2019



 Les grandes
modifications liées à la gouvernance de la copropriété 



La loi Elan,
pour une gestion quotidienne plus fluide des résidences



 



Le maintien du
patrimoine, la fragilité et l'état de difficulté des copropriétés



Réduire les
postes de charge -  Améliorer leur
recouvrement : Est-ce possible ?



Ce que peut
faire la loi Elan pour la rénovation énergétique des bâtiments

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