Contrats relatifs aux technologies de l’information et de la communication (tic) : construire votre annexe dora

1. La formation en résumé

Cette formation vise à fournir une compréhension approfondie des obligations contractuelles liées aux technologies de l’information et de la communication (TIC) en lien avec la réglementation DORA. Elle permet d’identifier les étapes clés de l’analyse précontractuelle obligatoire et d’acquérir une vision claire des clauses contractuelles indispensables dans les contrats entre entreprises financières et prestataires de services TIC. L’objectif principal est de maîtriser les exigences réglementaires et contractuelles afin de construire une annexe DORA conforme et sécurisée, garantissant ainsi la gestion optimale des risques liés aux prestataires TIC.

2. Les thèmes abordés

- Introduction à la réglementation DORA, identification des entreprises et prestataires concernés, et gestion des risques liés aux prestataires TIC par l’avant-contrat et le contrat.
- Analyse préalable à toute contractualisation incluant l’évaluation du risque de dépendance, la criticité des services TIC, le risque de concentration informatique, les vérifications formelles et les conditions de résiliation.
- Les clauses contractuelles obligatoires dans tous les contrats entre entreprises financières et prestataires TIC : description des services, localisation des prestations, garanties sur la disponibilité et la sécurité des données, niveaux de service, assistance en cas d’incident, coopération avec les autorités, conditions de résiliation, et sensibilisation.
- Les clauses spécifiques aux contrats supportant des fonctions critiques ou importantes : niveaux de service, obligations de notification et de sécurité, droits d’accès, inspection et audit, modalités de sortie du contrat.
- Cas pratique pour construire une annexe DORA type.
- Les obligations autour des contrats conclus, notamment la tenue du registre d’information des accords contractuels et la communication aux autorités compétentes.
- Synthèse et évaluation finale de la formation.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation s’appuie sur une alternance d’exposés théoriques, d’illustrations concrètes et d’exercices pratiques afin de faciliter la compréhension et l’application des concepts. Des cas pratiques et des sessions de questions-réponses sont intégrés pour vérifier et consolider les acquis. La documentation pédagogique inclut des supports PowerPoint et des synthèses pour accompagner les participants tout au long du parcours. Cette approche interactive vise à permettre aux professionnels d’intégrer rapidement les exigences réglementaires dans leur pratique contractuelle.