Contrats relatifs aux technologies de l’information et de la communication (tic) : construire votre annexe dora

1. La formation en résumé

Cette formation spécialisée vise à accompagner les professionnels du secteur financier dans la compréhension et la mise en œuvre des obligations contractuelles liées aux prestataires de services en technologies de l’information et de la communication (TIC) conformément à la réglementation DORA. Son principal atout réside dans l’approfondissement des étapes clés de l’analyse précontractuelle obligatoire ainsi que dans la construction pratique d’une annexe DORA type. Elle permet aux participants d’acquérir une vision claire des clauses contractuelles indispensables et des obligations applicables aux contrats conclus entre entreprises financières et prestataires TIC, afin de mieux gérer les risques et assurer la conformité réglementaire.

2. Les thèmes abordés

- Introduction à la réglementation DORA : identification des entreprises concernées et des prestataires TIC soumis aux obligations, ainsi que la gestion des risques liés à ces prestataires.
- Analyse préalable à la contractualisation : évaluation des risques de dépendance, de criticité des services TIC, et de concentration informatique ; vérifications formelles avant signature et points d’attention sur les conditions de résiliation.
- Clauses contractuelles obligatoires dans les contrats standards entre entreprises financières et prestataires TIC : description exhaustive des services, lieux de prestation, garanties sur les données (disponibilité, intégrité, confidentialité), niveaux de service, assistance en cas d’incident, coopération avec les autorités, résiliation, et participation aux programmes de sensibilisation.
- Clauses spécifiques pour les contrats avec prestataires supportant des fonctions critiques ou importantes : obligations de notification, sécurité, droits d’accès et d’audit, modalités de sortie du contrat.
- Cas pratique : élaboration concrète d’une annexe DORA type.
- Obligations post-contractuelles : tenue du registre d’information des accords contractuels et communication aux autorités compétentes.
- Synthèse et évaluation finale de la formation.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine des exposés théoriques structurés avec des illustrations et exercices pratiques pour faciliter la compréhension et l’application des concepts. La formation s’appuie sur une documentation PowerPoint détaillée, des cas pratiques permettant la construction effective d’une annexe DORA, ainsi que des sessions de questions-réponses pour valider les acquis. Cette méthode interactive favorise l’appropriation des bonnes pratiques contractuelles dans un contexte réglementaire exigeant.