Contrats internationaux

Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Définir les contrats internationaux

Qu'est-ce qu'un contrat international ?
Le cadre général des contrats internationaux, les conventions internationales, les règles du commerce international
Contrats de Civil Law et Contrats de Common Law, différences et spécificités
La loi et de la juridiction compétente

Quelle liberté de choix ?
Comment choisir la loi applicable ?
Comment choisir la juridiction compétente ?
Les différents types de contrats internationaux

Les accords de négociation, les avants-contrats (lettres d'intention, promesses de négocier...)
L'échange d'information : les Accords de confidentialité
Le risque de la rupture des pourparlers
La rédaction des contrats internationaux, les clauses usuelles

Clause de force majeure
Clause de best efforts
Clauses d'abandon de recours
Clauses de responsabilité
Clauses pénales
Clauses de garantie contre le risque de change
Clauses de renégociation
Clause de réserve de propriété
Application à différents types de contrats internationaux

Contrat de vente international
Contrat international de distribution
Joint Venture
Transferts de Technologie
Le financement des contrats internationaux

Le crédit documentaire
L'affacturage international
Les garanties et leur efficacité

Les garanties autonomes
Les lettres d'intention
Les assurances
Le règlement des conflits issus des contrats internationaux

Quel mode de résolution des litiges
accord amiable
médiation
arbitrage (couteux, aléatoire et sans appel)
La problématique de l'exécution des décisions de justice dans un contexte international
Conclusion