Contrats CDD- interim et prestataires de services
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Objectifs
Identifier les cas de recours aux contrats précaires, dispositifs communs aux CDD et à l'intérim
Calculer le délai de carence, selon les motifs de contrat et anticiper les besoins de main d'oeuvre
Sécuriser l'exercice du droit disciplinaire
Mesurer les risques soulevés par les contrats de travail précaires
Calculer le délai de carence, selon les motifs de contrat et anticiper les besoins de main d'oeuvre
Sécuriser l'exercice du droit disciplinaire
Mesurer les risques soulevés par les contrats de travail précaires
Programme
Introduction
Identifier les cas de recours aux contrats précaires, dispositif commun aux CDD et à l'intérim
Maîtriser et sécuriser la forme et la gestion des contrats CDD-INTÉRIM pour éviter une requalification en contrat à durée indéterminée
Les précautions à prendre dans le cadre de la gestion des CDD et intérim
Les prestataires de service, alternative aux CDD/INTÉRIM (en synthèse)
Comprendre le risque financier et/ou pénal encouru des CDD/INTÉRIM et prestataires de service
Conclusion
Identifier les cas de recours aux contrats précaires, dispositif commun aux CDD et à l'intérim
Maîtriser et sécuriser la forme et la gestion des contrats CDD-INTÉRIM pour éviter une requalification en contrat à durée indéterminée
Les précautions à prendre dans le cadre de la gestion des CDD et intérim
Les prestataires de service, alternative aux CDD/INTÉRIM (en synthèse)
Comprendre le risque financier et/ou pénal encouru des CDD/INTÉRIM et prestataires de service
Conclusion
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